Parité : Terra Nova propose de réformer l’index d'égalité professionnelle

Terra Nova suggère d’intégrer le pourcentage de femmes parmi les plus bas salaires de l’entreprise afin d’améliorer l’index d’égalité professionnelle.

L’index d'égalité professionnelle met l’accent sur le "plafond de verre" des femmes au sein des entreprises, donc leur capacité à obtenir des promotions professionnelles au même titre que leurs collègues masculins. Terra Nova propose, en revanche, de mettre l’accent sur le « plancher collant », c’est-à-dire, la sur-représentation des femmes parmi les plus bas salaires d’une entreprise.

Le think tank Terra Nova publie une note intitulée « L’index égalité professionnelle : occasion manquée ou outil prometteur ? ». Le texte analyse les forces et les faiblesses de cet index que les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier tous les ans. Cet indicateur prend une note sur forme de 100 points calculée à partir de plusieurs indicateurs visant à comparer les écarts de salaire entre hommes et femmes. L’index est calculé à partir de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, l’écart dans la répartition des promotions, l’écart de taux d’augmentation individuelle, les augmentations à la sortie du congé maternité et le ratio H/F dans les plus hauts salaires. En cas de note inférieure à 75 sur 100, l’entreprise doit prendre des mesures dans un délai de trois ans, sous peine de sanctions financières pouvant représenter jusqu’à 1% de la masse salariale.

Des progrès notables

L’index global des entreprises de plus de 1000 salariés a considérablement augmenté depuis deux ans. Le pourcentage d’entreprises avec une note inférieure à 75 est passé de 17% en 2019 à 4% en 2020. La stratégie de "name and shame" du ministère du Travail consistant à publier la liste des entreprises mauvais élèves de l'égalité professionnelle a donc portée ses fruits. Pour autant, « cette évolution est-elle le signe d’un succès indiscutable ? », s'interroge Terra Nova.

Dans sa note, Kenza Tahri, souligne que les hommes et les femmes n’occupent souvent pas les mêmes métiers et qu’elles sont sur-représentées dans les métiers les moins rémunérateurs.

Terra Nova propose donc d’ajouter à l’index un indicateur permettant de calculer la part des femmes parmi les plus bas salaires (les deux premiers déciles de la distribution salariale de l’entreprise). « Cet indicateur serait noté sur 15 points et viendrait remplacer l’indicateur sur l’augmentation des salariées de retour de congé maternité qui vient récompenser le respect d’une obligation légale en vigueur depuis 2006 », indique Terra Nova.

La seconde recommandation du think tank consiste à « ajouter un bonus (noté sur 10 points) pour les entreprises dans lesquelles la moyenne du nombre de femmes à temps partiels serait significativement inférieure à la moyenne du secteur ou qui auraient mis en œuvre des actions significatives destinées à accueillir favorablement les demandes de temps partiel des hommes ».

Intégrer le temps partiel

En effet, 85% des salariés à temps partiel sont des femmes et souvent, dans certains métiers comme assistant de direction ou assistante maternelle, le temps partiel n’a pas été choisi par la salariée.

La proposition de Terra Nova consiste donc à "intégrer le pourcentage des femmes dans les bas salaires, en complément du pourcentage des femmes parmi les hauts salaires, afin de régler l’égalité professionnelle dans toutes les stades de l’entreprise, tous CSP confondus", indique Kenza Tahri, auteur de la note. Cette proposition va à l’encontre des projets du gouvernement qui visent plutôt à intégrer un quota de femmes dans les comités de direction des entreprises.