Partage de la valeur : Le texte définitivement adopté

mercredi 22 novembre 2023

La loi sur le partage de la valeur a définitivement été adoptée en commission mixte paritaire ce mercredi 22 novembre.

C'est une affaire rondement menée. La loi sur le partage de la valeur est définitivement adoptée. D’abord approuvé par les députés, puis par les sénateurs, le texte a été soumis au scrutin de la commission mixte paritaire (CMP).

Réunie ce mercredi 22 novembre en séance publique, cette dernière a donné son aval à 158 voix, contre 36. Elle devait notamment trancher sur la date de mise en place de mécanismes de redistribution pour les entreprises concernées. Si les députés visaient 2024, les sénateurs, eux, préféraient une application en 2025. C’est la deuxième option qui a finalement été retenue.

Sous l’impulsion du ministre du Travail, Olivier Dussopt, la loi sur le partage de la valeur « n’est qu’une retranscription fidèle de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé en février dernier par le patronat et les organisations syndicales [à l’exception de la CGT, ndlr] », vise à élargir le périmètre des dispositifs de partage de la valeur aux petites structures. Il s’applique aux sociétés rentables – dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois ans consécutifs – et qui emploient entre 11 et 49 salariés.

Les mécanismes de redistribution englobent l’intéressement, la participation l’abondement ou encore la prime sur le partage de la valeur. L’idée est par ailleurs de développer l’actionnariat salarié. Pour l’heure, seules 20% des « petites structures » sont équipées en matière d’épargne salariale. Mais la loi devrait accélérer la cadence.