Perte d’exploitation : Agéa alerte l’ACPR sur les primes du Crédit Mutuel

samedi 25 avril 2020

Dans un courrier envoyé à l'ACPR, la fédération des agents généraux alerte sur les primes forfaitaires débloquées par le Crédit Mutuel-CIC pour couvrir la perte d’exploitation de ses clients. La président d’Agéa demande au gendarme de l’assurance de « mener toutes les investigations nécessaires ».

La polémique enfle autour du Crédit Mutuel-CIC après son annonce du versement d’une prime forfaitaire (via les ACM) pour couvrir la perte d’exploitation de ses clients professionnels. Dans un courrier envoyé à l’ACPR, Agéa demande à ce que toute la lumière soit faite sur la communication et les garanties proposées par le bancassureur, rapporte nos confrères du Midi Libre. Dans la missive, adressée au secrétaire général de l’autorité et que News Assurances Pro a pu consulter, Patrick Evrard, le président de la fédération nationale des syndicats d’agents généraux, explique « nous avons regretté que les communications du groupe Crédit Mutuel-CIC et les messages commerciaux de leurs réseaux respectifs laissent à penser que les garanties de perte d’exploitation seraient couvertes. Même si la lettre, très subtile, du communiqué de ce groupe bancaire pour le compte de leur filiale assurantielle est précise sur cet aspect contractuel. Le discours commercial des conseillers clientèles n’est pas aussi subtil. Nous craignions que cette initiative entraine des actions équivalentes et préjudiciables d‘autres entreprises du secteur bancaire ».

L’ACPR déjà saisie

Plus loin dans le courrier, pour lequel la présidente de la FFA et le président de Planète CSCA ont été mis en copie, le patron d’Agéa enchaîne, « il est apparu que les contrats des Assurances du Crédit Mutuel (ACM) couvriraient bel et bien les pertes d’exploitation. Nous savons que vous êtes saisi de cette situation, qui si elle était avérée, serait moralement choquante et juridiquement extrêmement grave. Si ces faits étaient avérés, le groupe Crédit Mutuel - CIC, sous le vernis d’une communication solidaire exemplaire, serait en train de désintéresser des assurés professionnels de l’application de garanties auxquelles ils auraient droits ».

Patrick Evrard demande ensuite à l’ACPR « de mener toutes les investigations nécessaires pour mettre fin et, le cas échéant, sanctionner ces actions inexactes, déloyales, trompeuses et préjudiciables aux clients des Assurances du crédit mutuel et au secteur tout entier ». Et ce dernier de poursuivre, « Au regard des pratiques commerciales, dans la continuité des éléments développés ci-dessus, nous portons à votre connaissance que des agences bancaires du groupe Crédit Mutuel - CIC ont engagé des campagnes commerciales organisées visant à joindre leurs clients professionnels bancaires non assurés auprès des ACM. Des scripts commerciaux sont développés pour indiquer aux clients que les contrats d’assurances des professionnels proposés par les ACM prendraient bien en compte la perte d’exploitation contrairement à leur contrat d’assurance actuel. L’objectif de ces démarches est bien évidemment de préparer un transfert du contrat au profit des ACM. Ces pratiques inexactes, déloyales, trompeuses et anticoncurrentielles doivent cesser ; elles seraient, en temps normal, graves mais, en ces temps de crise sanitaire, elles sont extrêmement choquantes ». La président d’Agéa termine sa lettre en demandant à l’ACPR de prendre les mesures et, le cas échéant, les sanctions qui s’imposent. « Compte-tenu de la gravité des faits, une réponse prompte et publique est nécessaire », conclut-il.