Perte d'exploitation : Ce que dit le courrier du Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel a commencé à envoyer les courriers à ses clients pour le versement de sa « prime de relance mutualiste ». Nulle mention à une renonciation à des garanties n'est visible.

Une rumeur bruissait dans le secteur de l'assurance. Le courrier envoyé par les Assurances du Crédit Mutuel et le CIC à ses clients professionnels contenait une case de renonciation aux garanties pertes d'exploitation des contrats multirisques professionnels Acajou. Il n'en est rien, en tout cas dans la version officielle dévoilée ce lundi.

Dans la lettre type ouvrant droit à une prime de relance mutualiste pour les professionnels, le bancassureur rappelle à ses clients multirisques pro que « les conditions générales de nos contrats prévoient notamment une exclusion pour les dommages causés par les micro-organismes, dont le coronavirus fait partie ». Un point qui fait référence à l'article 29 du contrat Acajou et qui éteindrait l'article 17.1 du même contrat. Ce dernier prévoit en effet la prise en charge des pertes d'exploitation en cas d'interruption d'activité résultant « d’une mesure d’interdiction d’accès émanant des autorités administratives ou judiciaires, prises à la suite d’un événement extérieur à votre activité et aux locaux dans lesquels vous l’exercez ».

Courrier-type de résiliation

Dans son courrier, le groupe précise que le montant de la prime forfaitaire est calculé sur la base du dernier chiffre d'affaires déclaré.

Après l'annonce du Crédit Mutuel le 22 avril dernier, certaines fédérations ont pris les devants pour expliquer à leurs membres comment résilier leur contrat et passer sous le giron du bancassureur. C'est notamment le cas du Syndicat Femmes Chirurgiens-Dentistes (SFCD). A l'aune du communiqué des ACM et du CIC, il alerte ses adhérents sur « une opportunité pour tous les assurés au titre de la perte d’exploitation » et met en ligne un courrier-type destiné à mettre la pression sur les autres assureurs.

A l'inverse, l'Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH) met en garde ses membres contre les assureurs qui proposeraient « des modifications à vos contrats, voire des primes exceptionnelles contre signature de renonciation à un recours. Nous vous demandons de ne pas vous engager personnellement ou collectivement dans une quelconque démarche de ce genre », écrit Roland Héguy dans un mail envoyé à ses adhérents.