Perte d'exploitation : L'ACPR enquête sur les garanties des contrats

Alors que le débat sur la prise en charge des pertes d'exploitation sans dommages fait rage, l'ACPR entre dans le danse. Le superviseur français annonce le lancement d'une enquête thématique sur les garanties perte d'exploitation.

« En raison de la crise épidémique et de ses conséquences, un certain nombre de secteurs économiques connaissent des chutes d’activité importantes dont certaines pourraient être couvertes par des garanties de perte d’exploitation vendues par des assureurs », écrit l'ACPR dans un communiqué.

Cette sortie fait suite aux polémiques sur la couverture des pertes d'exploitation en cas de pandémie ou de fermeture administrative. Les commerçants, les restaurateurs ou encore les hôteliers réclament une prise en charge par les assureurs. La prime de « relance mutualiste » annoncée par le Crédit Mutuel secouait quant à elle la FFA. Elle créait une fracture politique entre les différentes familles de l'assurance. Certains membres réclament d'ailleurs des sanctions fédérales contre le Crédit Mutuel. Et une action de groupe est sur le point d'être lancée.

Premiers enseignements en juin

Agéa écrivait en outre à l'ACPR. Elle lui demandait « de mener toutes les investigations nécessaires", sur le geste commercial des ACM et du CIC. De son côté Axa est assigné en justice par un restaurateur. Ce dernier estime que l'assureur s'est soustrait à ses obligations contractuelles. Il aurait refusé d'indemniser les pertes d'exploitation causées par la fermeture de ses établissements imposée par la crise sanitaire.

Dans ce contexte particulièrement tendu, les conclusions de l'ACPR seront surement très attendues. Le superviseur va ainsi éplucher les contrats « dans le cadre de l’exercice de ses missions de supervision prudentielle et de suivi des pratiques commerciales. Les premiers enseignements tirés de cette analyse seront soumis au Collège de l’ACPR dans les prochaines semaines de juin et juillet ».