Perte d'exploitation : Polémiques autour de la prime des ACM

L'annonce du versement d'une prime forfaitaire pour couvrir la perte d'exploitation sans dommages par les ACM crée l'émoi dans le secteur. Certains y voient une manœuvre pour contourner les dispositions prévues au contrat. Le Crédit Mutuel se défend.

Mercredi 22 avril, les Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances annonçaient de concert le versement d'une prime forfaitaire « mutualiste » à leur clients professionnels titulaires d'un contrat multirisques professionnels disposant d'une garantie perte d'exploitation. « Le contrat Acajou concerné par cette annonce couvre la perte d'exploitation en cas de pandémie », affirme le dirigeant d'une compagnie.

En effet, comme le révélait la Lettre de l'Assurance dans son édition datée du 27 avril, l'article 17.1 des conditions générales du contrat Acajou est ainsi rédigé : « Nous garantissons les pertes pécuniaires que vous pouvez subir du fait de l’interruption ou de la réduction de votre activité résultant [...] d’une impossibilité ou d’une difficulté d’accès à vos locaux professionnels, et/ou d’une impossibilité ou d’une difficulté pour les exploiter consécutive à un événement accidentel ayant entraîné des dommages matériels survenant à moins de 500 mètres de vos locaux, dès lors que ceux-ci auraient été garantis par le présent contrat s’ils avaient atteint les biens assurés ».

En d'autres termes, les pertes liées à la fermeture administrative d'une entreprise seraient couvertes. « Les ACM sont en en train de négocier avec leurs clients pour leur verser une prime qui éteindra la garantie, s'emporte le patron d'une mutuelle. Sous couvert d'un geste commercial, ils tentent d'amortir les effets d'une clause mal rédigée. C'est scandaleux ».

« Jusqu'à preuve du contraire, un virus c'est un micro-organisme »

Du côté du Crédit Mutuel on renvoie aux exclusions générales. Interrogé sur le sujet ce vendredi 24 avril par Radio Classique, Nicolas Théry, président du groupe Crédit Mutuel et président du CIC indique ainsi : « On va être très précis. L'article 29 des conditions générales du contrat exclut les dommages causés par les micro-organismes. Jusqu'à preuve du contraire, un virus c'est un micro-organisme, donc les dommages sont exclus de la garantie ».

Une chose est sûre, cette communication des ACM et du CIC, suivie par le Crédit Agricole, ouvre la boîte de Pandore sur un sujet que les assureurs croyaient avoir politiquement réglé. « Les politiques avaient fini par comprendre que les assureurs ne pouvaient pas prendre en charge la perte d'exploitation au-delà de ce qui était prévu au contrat. Les bancassureurs rallument l'incendie. Ils remettent le sujet sur la table », s'inquiète un dirigeant du secteur.