Perte d’exploitation : Première action collective contre les assureurs

mercredi 29 avril 2020

Un cabinet d’avocats parisien vient de lancer une première action collective visant à aider les commerçants et indépendants touchés par la crise du coronavirus à être indemnisés pour leurs pertes d’exploitation auprès des assureurs.

Au cœur de vives discussions entre assureurs et commerçants depuis le début de la crise du coronavirus, le sujet de la perte d’exploitation exacerbe également les tensions entre opérateurs. Dans ce contexte, le cabinet Beaubourg Avocats vient de lancer une première action collective visant à aider les commerçants et indépendants contraints de fermer leur établissement à la demande du gouvernement à être indemnisés pour leurs pertes d’exploitation auprès des assureurs.

« Nous avons été alertés à plusieurs reprises par des commerçants et indépendants pour lesquels les garanties de perte d’exploitation de leurs contrats d’assurances posaient problème », déclare Amélie Robine, avocat au Barreau de Paris et co-fondatrice du cabinet Beaubourg Avocats, sollicitée par News Assurances Pro. « Nous avons donc décidé de lancer une action collective, via la plateforme « V pour Verdict », afin de rassembler le plus grand nombre d’assurés confrontés à ce type de problématiques avec leurs contrats en mutualisant les coûts. Il ne s’agit pas ici d’attaquer tous les assureurs, mais d’analyser individuellement les garanties de chaque plaignant afin de faire reconnaître leurs droits. C’est une action à la fois collective et individuelle », poursuit cette dernière.

Action devant les tribunaux

Lancée mardi 28 avril, la plateforme, accessible à tout commerçant, indépendant ou TPE/PME ayant souscrit un contrat couvrant la PE en cas de fermeture administrative, enregistre déjà des inscrits. « Nous enregistrons par exemple toute une série de refus de prises en charge qui varient selon les contrats : Le Covid-19 fait-il explicitement partie des exclusions ? Doit-il être considéré comme une épidémie ? Sans parler de certaines garanties, extrêmement peu lisibles et sujettes à interprétations… », précise maître Robine.

« In fine, si nous considérons que les assurés doivent être couverts au titre de leur garantie, notre politique sera de mettre en demeure leur compagnie pour qu’elle les indemnise. Si une voix amiable peut être trouvée, tant mieux. En cas de refus, nous intenterons une action devant les tribunaux », conclut cette dernière.