PLF 2022 : Un premier amendement relatif à l’assurance auto

Quelques jours après la présentation du PLF 2022 à Bercy, un premier amendement relatif à la taxe spéciale sur les contrats d’assurance auto se fait jour.

Si la première présentation du PLF 2022 avait relativement épargné le secteur de l’assurance, les discussions engagées depuis au Parlement font émerger les premières demandes relatives au secteur.

C’est la cas de l’amendement N°1-CD5 déposé par les députés Matthieu Orphelin, Delphine Bagarry et Albane Gaillot. Ce dernier, encore en cours de traitement par les services de l'Assemblée, a pour objet de modifier la taxe spéciale sur les contrats d’assurance auto dont le tarif est déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone du véhicule et de sa masse en ordre de marche.

« Le présent amendement a pour objet de moduler le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance en fonction des émissions de CO2 et de la masse en ordre de marche des véhicules, en cohérence avec les évolutions fiscales proposées par la Convention citoyenne pour le climat et inscrites dans la loi de finances pour 2021 », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

L’amendement, qui répond d’abord à la proposition SD – C1.4 de la Convention citoyenne pour le climat qui tend à encourager les véhicules propres, est également « issu de discussions avec le WWF France ».