PLFSS 2018 : L'Unocam ne se positionne pas

Face à la division de ses membres, l'Unocam n'a pas souhaité se prononcer ni pour ni contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018. Les organismes complémentaires regrettent le manque de concertation du gouvernement.

Dans son avis relatif au projet de loi de la Sécurité sociale 2018, l'Unocam n'a pas souhaité se prononcer de façon claire et collective sur le PLFSS 2018. Les organismes complémentaires considèrent que le projet de loi présente des avancées en matière de prévention et d'innovation, mais que le texte reste vague sur certaines orientations définies dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé.

L'Unocam regrette également l'absence de concertation avec les organismes complémentaires, notamment en ce qui concerne la hausse du forfait hospitalier. Selon l'avis de l'Unocam, cette absence de concertation est « préoccupante » au vu des projets de l'exécutif et de leur impact sur les organismes complémentaires.

L'Unocam signale par ailleurs que la hausse de la CSG prévue dans le PLFSS 2018 aura « des conséquences, d'une part, sur le coût, pour les salariés, des cotisations collectives en santé et prévoyance et d'autre part sur les prestations d'incapacité ».

Selon l'Unocam, la hausse du forfait hospitalier, chiffrée à 200 millions d'euros pour les Ocam, s'additionne à d'autres dépenses qui pèsent sur les complémentaires. Maurice Ronat, président de l'Unocam, cite les 100 millions d'euros du forfait médecin traitant, les 35 millions d'euros pour les pharmaciens, en plus de la hausse des dépenses de santé de l'ordre de 4,5%. « On dit non à cette forme de transfert qui doit être indolore pour nos concitoyens mais qui n'est pas indolore pour les complémentaires », déclare Maurice Ronat, pour qui la hausse des cotisations est inévitable.

L'Unocam qualifie d'« injustifiée » la suppression de l'activité de gestion des prestations d'assurance maladie obligatoire déléguée par le RSI aux organismes conventionnés. Cette suppression ferait « peser un risque sur les organismes conventionnés », selon l'Unocam. Dans le cadre du PLFSS 2018, une indemnité est prévue pour les organismes conventionnés pour compenser le préjudice causé par le non-renouvellement des conventions. Sur ce point, les organismes complémentaires se montreront particulièrement vigilants sur l’indemnisation « au titre du préjudice pour perte d’activité et sur l’indemnisation des coûts liés à l’opération de transfert d’activité ».