PLFSS 2019 : Les députés suppriment la hausse de la TSA

jeudi 22 novembre 2018

L'Assemblée nationale a supprimé la hausse de la taxe de solidarité additionnelle pour les complémentaires introduite par les sénateurs dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019).

Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture du PLFSS 2018, les députés sont revenus au texte de départ. Deux amendements votés par le Sénat et largement contestés par les organismes complémentaires ont été supprimés. D'une part, le décret prévoyant une hausse de la taxe de solidarité additionnelle de 13,27% à 18,02% pendant un an.

« Cette mesure aurait un rendement d’1,5 milliard d’euros environ. Cette augmentation brutale et imprévue de la taxation des complémentaires santé, non négociée avec les organismes concernés, risque de peser avant tout sur les assurés », indique l'amendement 76 présenté par Olivier Véran et adopté le 21 novembre.

D'autre part, l'assemblée nationale a supprimé la hausse de la fiscalité sur les contrats de complémentaire santé intégrant des dispositifs de remboursement différencié pour les assurés ayant recours à un réseau de soins. L'amendement numéro 77 adopté par la majorité avance que « si la réforme dite « 100 % santé » prévue à l’article 33 du présent projet de loi amoindrira certainement l’intérêt de ces réseaux de soins pour les assurés, il est toutefois primordial de ne pas pénaliser les organismes complémentaires mettant en œuvre des réseaux de soins, et encore moins les assurés ayant recours à ces réseaux ».

Le PLFSS 2019 doit maintenant retourner au sénat avant de revenir à l'assemblée nationale, qui aura le dernier mot.