PLFSS 2019 : La FNMF hostile à la version adoptée par le Sénat

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) s'oppose à la hausse de 40% de la taxe pesant sur les complémentaires santé, adoptée par le Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019).

Le Sénat a adopté le 20 novembre une version du PLFSS 2019 qui ne convient visiblement pas aux organismes complémentaires. La Mutualité Française a attendu le vote du texte par le Sénat pour réagir par la voie d'un communiqué. En cause, la hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) qui passerait de 13,27% à 18,02% pendant un an. Le surcoût pour les complémentaires est estimé à 1,5 milliard d'euros.

Cette hausse introduite par les sénateurs pénaliserait notamment les retraités, selon la FNMF, « au moment même où le pouvoir d’achat des retraités est censé être au cœur de toutes les préoccupations " Selon les calculs de la fédération, les Français consacrent un mois et demi de cotisations de leur mutuelle à payer les taxes. Si la hausse de la TSA entrait en vigueur, ils y consacreraient deux mois et demie de leurs cotisations.

L'opposition de la FNMF est partagée par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, qui estime à 70 euros par an le surcoût pour un retraité. Elle s'est également opposé à un autre amendement introduit par le Sénat qui prévoit de majorer cette taxe pour les contrats responsables qui intègrent des dispositifs de remboursement différencié.

Malgré la créativité des sénateurs, ces mesures ont peu de chance d'être validées par l'Assemblée Nationale. Après l'échec de la commission mixte paritaire pour trouver un accord sur un texte commun, le PLFSS sera examiné par les députés en deuxième lecture.  « Nous comptons sur la cohérence de la majorité gouvernementale, afin que ces amendements soient retirés du texte du PLFSS à l’Assemblée nationale", demande Thierry Beaudet.