PLFSS 2020 : En deuxième lecture, les sénateurs ne touchent pas à la TSA

Les organismes complémentaires peuvent souffler. Le Sénat n’a pas réintroduit de modification sur la taxe de solidarité additionnelle qui s’applique aux complémentaires santé, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 30 novembre par 193 votes contre 113. Les sénateurs avaient été très créatifs en première lecture sur une éventuelle hausse de la taxe de solidarité additionnelle ou la restriction du remboursement différencié. Finalement, l’ensemble du texte avait été rejeté par les Sénat le 24 novembre, y compris les amendements sur la TSA.

En deuxième lecture, le Sénat a introduit plusieurs modifications qui ne concernent pas la TSA. Tout d’abord, le Sénat a supprimé la non-compensation des mesures en faveur du pouvoir d'achat accordées suite à la crise des gilets jaunes. Le palais de Luxembourg a également rejeté l’intégration des conséquences financières du plan hôpital adoptées par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. A savoir, l'augmentation de l’Ondam 2020 de 300M d’euros. L’ondam passe à +2,45% par rapport à 2019, dont 2,4% pour l’Ondam hospitalier, selon la dernière version adoptée par les députés.

Les Sénateurs ont également voté une mesure pour "garantir la sincérité budgétaire du financement de l’allocation journalière de proche aidant”. Cela consiste à affecter des fonds pérennes à la branche famille et ne pas soumettre à la CSG cette allocation journalière.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a introduit une disposition qui vise à obliger les organismes qui proposent la complémentaire santé solidaire à informer et accompagner certains bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sur l’ouverture et le renouvellement de la complémentaire santé solidaire. Un amendement adopté par le Sénat vise à étendre cet accompagnement à tous les bénéficiaires de l’AAH.

Le PLFSS doit encore être examiné par l’Assemblée nationale en dernière lecture avant d'être définitivement adopté par les députés.