Présidentielle : Haro sur le RSI

Souvent sous les feux de l'actualité, rarement sous un angle heureux, la réforme du Régime social des indépendants figure dans les programmes des candidats à l'élection présidentielle. Avec des pistes bien différentes selon les prétendants.

Mis en place le 1er janvier 2008, le RSI est le résultat de la fusion de trois caisses. L'objectif était de créer un interlocuteur unique pour les indépendants pour la gestion de leur protection sociale. Force est de constater que les dysfonctionnements ont régulièrement ponctué l'actualité. En 2012, le Cour des Comptes évoquaient même « une catastrophe industrielle » à son endroit.

Aujourd'hui quelque 7 millions d'indépendants sont affiliés au régime et les candidats à l'élection présidentielle fourmille d'imagination pour faire évoluer les choses.

Supprimer le RSI

Il y a les radicaux. Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron et Marine Le Pen et Benoît Hamon ont en commun de vouloir tous simplement supprimer le RSI. La présidente du Front National propose al mise en place d'un bouclier sociale pour les indépendants. Ces derniers auraient le choix de s'affilier au régime général ou de s'affilier une version revue et corrigée du RSI. Le régime général forme également la clé de voûte du système mis en avant par Emmanuel Macron qui souhaite adosser le RSI au régime général. Enfin, Jean-Luc Mélenchon souhaite « l'abolition » du RSI. Dans son projet de Sécurité sociale intégrale, il souhaite ainsi affilier indépendants, chefs d'entreprises, commerçants et autres auto-entrepreneurs. La suppression du RSI ne passe pas vraiment du côté du principal intéressé. « Proposer de supprimer le RSI ou de le réformer radicalement sans en mesurer les conséquences est grave. Ce que les candidats proposent est dangereux pour les indépendants et pour la Sécurité sociale », alerte Gérard Quevillon, président du RSI. Qui illustre son propos : « Prenez un indépendant qui perçoit 20 000 € de revenu net par an. Aujourd’hui, il paie au total 9 326 € de cotisations au RSI. S’il était rattaché demain au régime général, il devrait payer 14 722 € ».

Réformer le RSI sans le supprimer

François Fillon se distingue de ses concurrents sur ce domaine. Il prône en effet « une réforme de fond en comble du RSI », sans évoquer sa suppression, ni donner plus de détails.

Les propositions du RSI

Face aux sorties des candidats sur son sort, le RSI a réagit en faisant 5 propositions :

• Rendre contributif les dividendes des Sociétés anonymes simplifiées « Si vous défendez la Sécurité sociale, fondée sur des principes d’universalité, de contributivité et de solidarité, mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite », lance le régime.
• Accorder le 4e trimestre de retraite aux indépendants
• Préserver une gestion individualisée et personnalisée de la Sécurité sociale des indépendants
• Accepter une autoliquidation sécurisée des cotisations
• Ne pas mettre en risque la gestion RSI-Urssaf du recouvrement des cotisations