RSI : 1.800 salariés des organismes conventionnés transférés à la Cnam

Le transfert de la Sécurité sociale des indépendants à l’Assurance maladie s’achève début 2020. Au total, 1.800 salariés travaillant au sein d’organismes conventionnés ont été transférés à la Cnam pendant deux ans.

La suppression du régime social des indépendants était une promesse électorale d’Emmanuel Macron. Cette réforme du RSI était censée simplifier les démarches pour les professionnels indépendants et leur permettre de rester affiliés au sein du même organisme s’ils passent du statut de travailleur indépendant à salarié et vice-versa.

La suppression du RSI a été actée dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018, qui prévoyait une période transitoire de deux ans. Début 2020, l’ensemble des travailleurs indépendants sera intégré au régime général. L’Assurance maladie sera en charge de verser les prestations maladie aux 4,9 millions de bénéficiaires, pour un montant annuel d’environ 8,7 milliards d’euros de remboursements de soins et de 240 millions d’euros d’indemnités journalières maladie versées.

Les organismes conventionnés vont complètement arrêter la gestion de la sécurité sociale des indépendants début 2020. Les opérations de rattachement à l’assurance maladie se dérouleront en trois vagues successives, du 20 janvier au 17 février, en fonction de l’organisme conventionné de provenance. Le 20 janvier seront rattachés les TNS de la Ram. Le 3 février seront rattachés les salariés d’Adrea, Agir-Mutuelles, Eovi-Mcd, le GME Santé, la Mutuelle Bleue, Mutuelle de France Plus, Mutuelle Prévufrance, UMCAPI, Utim Centre, Utim LR-MP et Viasanté. Enfin, le 17 février seront rattachés les TNS d’Avenir Santé Mutuelle, Harmonie Mutuelle, l’Union RMPI, MSI, Mutest, Mutuelles du soleil, Mutuelle santé et Ociane.

Parallèlement au rattachement des assurés sociaux, environ 1.800 salariés d’organismes conventionnés ont été transférés aux Caisses primaires d’assurance maladie pendant les 2 dernières années. Avec les salariés de l’ancien RSI, ce sont 7.000 personnes qui ont changé de poste pour aller vers des CPAM, l’Urssaf et les Caisses régionales de l’assurance retraite (Carsat). « Cette vaste opération de gestion des ressources humaines se poursuit actuellement avec le déploiement d’actions de formation professionnelle et de développement des compétences », explique la Cnam dans un communiqué.