PSC : Le ministère de l’Agriculture publie son appel d’offres

Le ministère de l’Agriculture intègre des garanties facultatives dans l’appel d’offres pour couvrir ses agents en complémentaire santé.

Embouteillage d’appels d’offres sur la PSC dans la fonction publique de l’État en cette fin 2023. Après les ministères de l’Écologie, des Armées et des services du Premier ministre, c'est au tour du ministère de l’Agriculture de publier son appel d’offres. Les candidats ont jusqu’au 29 janvier pour envoyer leurs candidatures.

C’est la quatrième consultation ministérielle dans le cadre de la réforme de la PSC. Elle concerne la couverture en assurance santé des agents du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire à compter du 1er janvier 2025. L’organisme retenu devra également couvrir les agents de certains établissements publics rattachés à ce ministère comme le personnel des établissements d’enseignement technique agricole publics et privés. Au total, le contrat concernera plus de 42.600 agents actifs.

L'organise retenu s'engage à mettre en place un contrat collectif à adhésion obligatoire pour tous les agents actifs et à adhésion facultative pour les anciens et futurs retraités ainsi que leurs ayants droit.

A la différence d’autres ministères, cette consultation contient un régime optionnel avec 3 options de sur-complémentaire à adhésion facultative qui vont au delà du panier interministériel.

Des prestations éventuelles

La durée du marché est prévue jusqu’au 31 décembre 2028 et reconductible 2 fois maximum. En plus des garanties assurantielles, les candidats devront proposer deux prestations complémentaires que le ministère se réserve le droit de prendre ou pas. Il s’agit de la « délégation de gestion partielle des dispenses d’affiliation » ainsi que « la mise en œuvre d’une API entre les systèmes d’information du ministère et le système de gestion de l’organisme assureur pour un transfert informatique et automatique des flux d’information concernant les affiliations au régime optionnel », précise le document. Les candidats devront obligatoirement proposer ces "prestations supplémentaires éventuelles".

Concernant les capacités économiques et financières, les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires annuel d’au moins 200 millions d’euros. Le ministère exige aussi au moins 200.000 bénéficiaires en gestion et un taux de couverture du SCR minimum de 150%.

Trois offres référencées en 2017

Le ministère évaluera les offres selon les critères suivants : 40% pour le rapport entre la qualité des garanties et les tarifs, 20% pour la maîtrise financière des contrats, 35% pour la qualité de gestion et des services et 5% pour les actions de prévention.

La consultation précise que le ministère se réserve la possibilité de faire une présélection et d’engager une négociation avec les 3 meilleurs candidats. Le ministère de l'Agriculture sera certainement très disputé. En 2017, il avait référencé trois offres : AG2R La Mondiale, Groupama-Mutex et Harmonie Fonction Publique (aujourd'hui, Harmonie Mutuelle).