Les organismes complémentaires souhaitant couvrir les agents de l’Office national des forêts en santé et prévoyance ont jusqu’au 5 avril pour envoyer leur dossier.

Après le Centre national de la propriété forestière (CNPF), le ministère de l'Agriculture et celui de la Transition écologique, c’est au tour de l’Office national des forêts (ONF) de publier son appel d'offres sur la PSC. L’ONF cherche des organismes assureurs pour couvrir ses agents actifs et retraités en santé et prévoyance à compter du 1er janvier 2025.

L’ONF emploie environ 8.000 agents, en cumulant les agents de la fonction publique et les salariés de droit privé. Actuellement, ce sont Aésio mutuelle (en santé) et Klesia (en prévoyance) qui couvrent les salariés de droit privé de l’organisme, soit environ la moitié des effectifs à couvrir dans le cadre de l'appel d'offres.

L'appel à candidatures (voir document ci-dessous) concerne un groupement de commandes car l’organisme retenu sera également l’assureur des agents actifs des filiales de l'ONF : ONF Energie, ONF Logistique et ONF – Agir pour la forêt. La durée du marché est de 4 ans, avec une possibilité de reconduction, sans que la durée totale ne puisse pas excéder six ans.

Trois lots distincts

L’appel d'offres est décomposé en trois lots. « Chaque lot sera attribué à un seul organisme », précise le document. Il se peut donc que l’ONF sélectionne des organismes différents pour chacun des lots.

Le premier lot concerne les garanties collectives et obligatoires en santé des salariés. Chaque entité du groupement aura son contrat collectif à adhésion obligatoire pour les actifs et à adhésion facultative pour les ayants droit. Ce premier lot comprend en plus un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative pour les anciens retraités.

Le deuxième lot concerne les garanties collectives et obligatoire de prévoyance des agents de l’ONF et ses filiales. Chaque entité aura son propre contrat collectif à adhésion obligatoire pour les salariés actifs.

Un troisième lot concerne les garanties santé des agents actifs et retraités de l’ONF ainsi que leurs ayants droits, contenant les garanties interministérielles prévues dans l’arrêté du 30 mai 2022. Ce troisième lot comprend des contrats différents pour les actifs, les retraites et les ayant droits. Le troisième lot prévoit en plus un ou plusieurs contrats d’assurance avec des garanties sur-complémentaires facultatives.

Les exigences financières de l'ONF

Concernant les exigences professionnelles et financières, les candidats des lots 1 et 3 portant sur la santé devront justifier au moins 100.000 salariés couverts et un chiffre d’affaires en santé collective supérieur à 200M d’euros. Ils devront gérer le risque ou être gestionnaire d’au moins 5 clients grands comptes de plus de 2.000 salariés. Dans leurs dossiers de candidature, ils devront fournir des références d'entreprises avec de 4.000 à 10.000 salariés assurés en santé collective.

Pour le lot prévoyance, les candidats devront avoir au moins 100.000 salariés couverts, et réaliser au moins 100 millions d’euros de chiffre d’affaires en prévoyance collective. Comme en santé, ils devront donner les références d’au moins 5 clients grands comptes de plus de 2.000 salariés.

Quatre critères de sélection

Comme dans d'autres appels d'offres, l’ONF a retenu 4 critères pour sélectionner les candidats. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif (15%), la maîtrise financière des contrats (25%), la qualité de gestion (50%) et enfin la diversité et la qualité des actions de prévention (10%).

Après une première pré-sélection, l’appel à candidatures précise que l’acheteur se réserve la possibilité « d’engager une phase de consultation » avec les trois meilleurs candidats. Les finalistes pourront remettre « une offre finale » à l’issue de cette phase de négociation.