Rapport : La tarification à l'activité dans les hôpitaux doit évoluer

La tarification à l'activité (T2A), consistant à doter les établissements de santé selon le volume et la nature des actes, doit être redéfinie et se limiter à certaines activités médicales, juge un rapport de la mission parlementaire sur le financement de la sécurité sociale (MECSS) publié jeudi.

« La Mecss ne remet pas en cause le principe de la T2A dont les atouts sont indéniables mais elle préconise une meilleure prise en compte de certaines activités médicales, des missions d'intérêt général ainsi que des inégalités territoriales de santé,  » souligne ce rapport examiné mercredi par la commission des Affaires sociales du Sénat.

Il est « nécessaire de revoir sa pratique et ses modalités d'application, notamment pour couvrir plus fidèlement les missions de service public et les coûts fixes », a estimé l'un des rapporteurs Jacky Le Menn (PS), lors de l'examen du rapport par la Mecss le 18 juillet.

La tarification à l'activité est le principal mode de financement des établissements de santé (55,3Mds sur 74,6Mds de dotations de l'assurance maladie), qui bénéficiaient auparavant d'un budget global sans rapport avec le nombre d'actes effectués.

Mise en place en 2005, elle a été déployée dans les hôpitaux publics puis dans les établissements privés, faisant l'objet de nombreuses critiques. Le rapport préconise de « revoir le périmètre et le fonctionnement de la T2A en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique)  », soulignant que ce mode de financement n'est « pas adapté à certaines activités. »

Il cite notamment les activités, comme la réanimation, difficilement « standardisables » ou celles réalisées dans des zones peu denses ou isolées mais néanmoins « indispensables à la couverture sanitaire.  »

La Mecss recommande par ailleurs de suspendre la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et les cliniques.  Ces établissements ont des grilles tarifaires distinctes qui « ne recouvrent pas les mêmes charges": "par exemple, les honoraires des médecins facturés à part au patient dans les cliniques ne sont pas intégrés dans les tarifs.  »

Le rapport souligne aussi la nécessité de mettre en place une « logique de parcours », en développant les coopérations entre médecins de ville et hospitaliers dans le cas des malades chroniques, dont certaines hospitalisations sont évitables.

Mais la T2A « centrée sur la maladie plus que sur le malade peut être un handicap » pour développer une telle logique.

La Mecss recommande aussi de suspendre le passage à la T2A des hôpitaux locaux prévu pour 2013: ces anciens hôpitaux ruraux, souvent de petite taille, « seront touchés de plein fouet par les effets pervers actuels de la T2A » qui « favorise les actes techniques plus que le temps médical ». Pourtant, « ces établissements de proximité rendent un véritable service public de proximité, souvent dans le domaine gériatrique.  »

Elle propose également que les crédits des activités de recherche et d'enseignement soient intégrés au Budget de l'Etat.

PARIS, 25 juillet 2012 (AFP)