RC médicale : Tensions entre les assureurs et l'Oniam

Depuis le début de l'été, les relations entre les assureurs spécialistes de la RC médicale et l'Oniam se sont dégradées. En cause le changement de procédure de l'office. Il est passé d'un système de recouvrement à un l'émission de titre de recettes exécutoires.

L'origine du contentieux remonte à 2017 et à la publication par la Cour des comptes d'un rapport au vitriol contre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Elle y dénonce « un dispositif en échec, peu attractif et peu performant », ou encore de "nombreuses et graves défaillances », notamment sur le recouvrement auprès des assureurs. Entre 2011 et 2015, 30 millions d'euros n'auraient pas été recouvrés par l'Office.

Quelques semaines après la publication des Sages de la rue Cambon, l'Oniam changeait de patron. Sébastien Leloup prenait ainsi les rênes, avec pour feuille de route le redressement de l'Office.

L'Oniam a repris tout le passif de ces créances vis-à-vis des assureurs et multiplient, depuis le début de l'été 2018, les émissions de titres de recette. Un changement de procédure qui n'est pas du tout du goût des assureurs. En premier lieu sur la méthode. « Nous avons rencontré plusieurs fois la direction de l'Oniam. Elle nous avait assuré qu'il n'y aurait pas d'industrialisation des émissions de titres de recettes et que les recours auprès des instances judiciaires seraient suspensifs, indique Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Force est de constater que ce n'est pas le cas. Les titres de recettes émis par l'office sont exécutoires ».

Renversement de la charge de la preuve

Résultat, les assureurs multiplient les recours contre ces titres de recettes. 200 ont été lancés ces dernières semaines pour une somme en jeu dépassant les plusieurs dizaines de millions d'euros. « La loi du 4 mars 2002 prévoyait que lorsqu'un assureur décidait de ne pas suivre l'avis de la CCI sur la faute d'un assuré, c'était à l'Oniam de se substituer à l'assureur, puis de se retourner contre ce dernier pour recouvrer l'indemnisation avancée à la victime. A charge pour l'office de prouver la faute de l'assuré. Dans la nouvelle procédure, nous sommes à l'initiative du procès pour contester le titre de recette. C'est donc à nous de démontrer que la responsabilité de notre assuré n'est pas engagée. Cela inverse complètement la charge de la preuve », s'inquiète Nicolas Gombault.

Les assureurs concernés affirment qu'une discussion avec l'Oniam en amont de l'émission de titres de recettes aurait permis de résoudre à l'amiable 9 dossiers sur 10. « Si nous ne payons pas, c'est que nous estimons avoir de bonnes raisons pour le faire. Je rappelle que dans le cadre des recours que peut intenter l'Oniam contre l'assureur, si notre refus est jugé contestable par le juge, nous pouvons être condamné à rembourser l'Oniam pour la totalité de ce qu'il a versé, mais également à une pénalité qui se monte à 15% de la somme. Nous n'avons donc aucun intérêt à contester pour contester », poursuit le président du comité RC médicale de la FFA.

Le 16 octobre prochain, une nouvelle rencontre doit avoir lieu entre le comité RC médicale de la FFA et le directeur de l'Oniam pour tenter de trouver une issue, en attendant que les premières contestations aboutissent à des décisions judiciaires. Mais jusque-là, les négociations n'ont rien donné.