Recul du trait de côte : L’IGEDD propose un dispositif de solidarité nationale

lundi 11 mars 2024

Dans son dernier rapport sur les conséquences du recul du trait de côte, l’IGEDD fait plusieurs recommandations destinées à mieux appréhender ce phénomène d’érosion. L’inspection générale de l’environnement et du développement durable y propose notamment un dispositif de solidarité nationale pour les logements impactés.

Au terme d’une mission de plusieurs mois, l’IGEDD vient de rendre un rapport sur le financement des conséquences du recul du trait de côte. L’inspection générale de l’environnement et du développement durable y formule plusieurs recommandations visant à aider les communes dont le littoral est sujet à l’érosion, phénomène qui sera « fortement amplifié à l’avenir par l’élévation du niveau marin qui s’accélérera dans la seconde moitié du siècle, impactant plus fortement les zones basses ».

Parmi ses propositions sur les politiques d’aménagement des territoires, les infrastructures et autres ouvrages de protection, l’autorité environnementale s’est penchée sur les solutions assurantielles en la matière. Mais l’IGEDD a pris garde de bien séparer les deux phénomènes d’érosion et de submersion, très liés dans leurs effets, mais avec des prises en charge différentes. « La mission s’est inscrite dans la continuité du cadre législatif et assurantiel actuel à savoir la non assurabilité du risque de recul du trait de côte et l’exclusion du fonds Barnier. Elle a rejeté tout dispositif d’indemnisation, ceux-ci étant déresponsabilisants et ruinant tout effort de politiques publiques de prévention des risques », précise-t-elle. De son côté, le phénomène de submersion marine est lui pris en charge dans le cadre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Un dispositif de solidarité national

Ainsi, devant la situation de non assurabilité de l’érosion littorale pour les logements impactés, les travaux menés par Marie-Luce Bousseton, membre du conseil général de l'environnement et du développement durable, proposent un dispositif de solidarité nationale, « sous conditions de deux grands critères de modulation : le degré de connaissance du risque d’érosion par les propriétaires des biens menacés, et les nécessaires encadrements et modulations à dimension sociale des aides publiques ».

L’IGED préconise d’une part l’exclusion de toute solidarité nationale dès lors que l’achat du bien a été effectué en toute connaissance du risque d’érosion et d’autre part l’orientation de la solidarité nationale vers les seuls propriétaires occupants de résidences principales. « En anticipation du risque d’érosion, ces derniers bénéficieraient d’un « accompagnement » leur permettant de faire face à la perte inéluctable de leur bien. Celui-ci serait matérialisé par une dotation financière, modulée selon leurs ressources et leur niveau de connaissance du risque au moment de l’achat (existence d’un PPR ou dans l’avenir d’une carte communale), et versée en contrepartie de la cession du logement à la commune », explique ensuite l’autorité environnementale.

Dans le détail, ce soutien public ne pourrait pas dépasser les 70% de la valeur vénale du bien et serait plafonné à 300.000 euros en référence aux conditions d’intervention du fonds Barnier (voir le tableau ci-dessous).

[caption id="attachment_1591686" align="alignnone" width="771"] IGEDD

Propositions de soutien public modulé aux propriétaires de résidence principale menacées par l’érosion littorale (Copyright IGEDD)[/caption]