Refonte du code de la Mutualité : "Je ne fais pas confiance à la FNMF"

Jean-Louis Span, président de l'Association diversité et proximité mutualiste (ADPM), qui représente une centaine de petites et moyennes mutuelles, accueille avec circonspection l'annonce d'une refonte du code de la mutualité portée par la Mutualité Française et validée par l'exécutif.

Ce fut l'une des annonces du dernier Congrès de la Mutualité. Le code de la mutualité sera revu au début de l'année 2016 ont annoncé, à tour de rôle, Marisol Touraine et François Hollande. La demande émanait de la FNMF, sous la contrainte de l'ANI. Le basculement de la santé individuelle vers la santé collective lui imposait notamment de revoir son mode de gouvernance et la représentativité de ses adhérents susceptibles d'être des personnes morales. Pour autant, les petites mutuelles font part de leur inquiétude. "Je ne fais pas confiance à la FNMF, lance Jean-Louis Span. Il vaudrait mieux améliorer l'existant plutôt que de vouloir le détruire."

L'ADPM dénonce une Mutualité française qui ne parle plus qu'au nom des grands groupes. "Les concentrations qui s'opèrent tendent à renforcer le poids des grands. Les intérêts des petites et moyennes mutuelles ne sont pas représentés. Elles ne sont d'ailleurs pas au conseil d'administration de la FNMF", dénonce Jean-Louis Span.

"Les annonces de François Hollande sont un terrible aveu d'échec"

Selon lui, la FNMF tendrait ainsi à perdre son âme mutualiste pour se rapprocher du modèle des sociétés à capitaux, expliquant, de fait, ses réticences sur une refonte du code de la Mutualité menée par la fédération. Pour le président de l'ADPM, la santé et l'action sociale doivent rester le fil conducteur de ce code et il devrait être interdit de faire de la publicité sur l'assurance santé. Son argument ? "La santé n'est pas un bien de consommation", tempête-t-il.

La mise en place de l'ANI est pour Jean-Louis Span une illustration de la perte des valeurs mutualistes de la FNMF. "La généralisation de la complémentaire santé n'est ni plus ni moins qu'une segmentation de la population. Elle va à l'encontre du principe de solidarité inter-générationnelle qui consistait à diluer le risque des retraités, plus consommateurs de soins, avec celui des actifs, statistiquement moins consommateurs. L'intention de François Hollande de généraliser la couverture santé des retraités est à cet égard un terrible aveu d'échec. Nous sommes dans l'incantatoire. Nous n'équilibrerons jamais ce marché avec des cotisations à 40 euros", poursuit-il.

Jean-Louis Span ne se montre pas pour autant fataliste et voit dans la résurgence des "mutuelles de village" un retour aux fondamentaux des valeurs mutualistes : la constitution de groupes affinitaires de taille suffisante pour prendre en charge le risque santé. "Je crois que la population cherche des groupes à taille humaine. Je sens un sursaut citoyen", souligne-t-il.