Régime pandémie : Que font les autres pays ?

La France n'est pas le seul pays à réfléchir à la mise en place d'un régime d'assurance pour couvrir le risque de pandémie. D'autres Etats ont également lancé des travaux. Tour d'horizon, non-exhaustif de ce qui se passe ailleurs dans le monde.

Le 22 avril dernier, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances lançait un groupe de travail pour créer un dispositif visant à couvrir les pertes économiques des entreprises. Après 6 réunions, 4 scénarios possibles ont été retenus, comme nous le révélions dans nos colonnes. Mais la France n'est pas le seul à plancher sur un tel dispositif. D'autres états ont aussi lancé des travaux.

Aux Etats-Unis

Touché plus tard que la France par la crise de la Covid, les Etats-Unis ont toutefois rapidement mené des travaux visant à couvrir de potentielles crises à venir. Plusieurs projets de loi sont d'ailleurs examinés par le Congrès. L'une des pistes est portée par le Pandemic Risk Insurance Act Program (Pria). Largement inspiré du Terrorism Insurance Act adopté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, il imposerait aux assureurs de proposer des contrats couvrant le risque de pandémie.

Un sytème de réassurance publique complèterait le dispositif pour les dommages consécutifs à une pandémie et dépassant le seuil de 250Mds de dollars. Cette garantie publique serait plafonnée à 500Mds de dollars avec prise en charge de 95% des dédommagements. Le reliquat serait couvert par le secteur privé de l'assurance.

En Chine

Le projet chinois prévoit la création de police d'assurance visant à couvrir les dommages consécutifs à une épidémie. L'Etat interviendrait pour financer jusqu'à 70% de la prime d'assurance. Les garanties proposées couvriraient l'interruption d'activité pour une durée allant jusqu'à 6 mois.

Au Royaume-Uni

Outre-Manche, assureurs et représentants de Pool Re (mécanisme de réassurance publique contre le risque terroriste) travaillent de concert. Les premières pistes explorées consisteraient à développer une couverture facultative contre le risque de pandémie. Certains souhaiteraient la rendre obligatoire. Quoi qu'il en soit, comme en France, l'indemnisation serait plutôt forfaitaire et basée sur des calculs paramétriques pour déclencher le versement.

En Allemagne

LA GDV, l'équivalent de la FFA, propose de créer un pool pandémie, à l'image du pool Extremus constitué après les attentats du 11 septembre. Ce pool serait assise sur une garantie obligatoire pour les PME. La prise en charge se ferait sur 4 niveaux. En premier lieu, les assureurs. Puis les réassureurs, les obligations pandémie et enfin l'Etat.

D'autres pays, à l'image de l'Italie et des Pays-Bas, réfléchissent également à la constitution de pools pour couvrir le risque. En France, les travaux et les débats vont se poursuivre dans les prochains mois sur la base des scénarios remis par le groupe de travail à Bruno Le Maire.