Réglementation : la Banque d'Angleterre veut renforcer la protection des clients

La Banque d'Angleterre (BoE) a annoncé lundi vouloir renforcer les protections dont bénéficient les clients des banques et assurances en cas de faillite, afin d'éviter des scènes de panique comme celles qui avaient accompagné la chute de Northern Rock durant la crise.

L'Autorité de régulation prudentielle (PRA) de la banque centrale a dévoilé plusieurs propositions, dont celle de pouvoir transférer rapidement un compte vers un autre établissement solvable en cas de faillite d'une banque. La garantie des dépôts par le Programme de compensation des services financiers (FSCS) pourra aussi couvrir des sommes qui dépasseraient temporairement la limite actuelle de 85.000 livres (108.000 euros), par exemple dans le cas de l'achat d'un logement.

Ces mesures doivent permettre d'éviter une répétition des scènes de panique qui avaient accompagné l'effondrement de la banque Northern Rock lors de la crise financière de 2007, lorsque des clients avaient fait la queue pour retirer leurs économies.

La garantie offerte aux assurés en cas de faillite de leur assureur sera également portée à 100% contre 90% actuellement dans certains cas, comme pour les annuités ou les primes pour décès ou incapacité. "Ces propositions vont permettre aux clients d'avoir un accès continu à l'argent déposé sur leur compte en banque - ou de recevoir un paiement du FSCS si ce n'était pas possible", a souligné Andrew Bailey, directeur de la FCA.

"L'augmentation des limites de compensation pour certains types d'assurance signifie également que les assurés qui peinent à trouver une protection alternative ou qui sont liés à un certain produit bénéficieront d'une protection plus importante si leur assureur fait faillite", a-t-il ajouté.

La Banque d'Angleterre indique aussi avancer sur le projet de séparer strictement les activités de banque de détail et d'investissement dans les établissement britanniques d'ici 2019. Elle demande aux banques de fournir d'ici la fin décembre un "plan préliminaire" sur la façon dont elles comptent s'y prendre.

Londres, 6 oct 2014 (AFP)