Réseau de soins : Perquisitions au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Des perquisitions ont eu lieu mardi au Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes à Paris et chez des représentants syndicaux, à la suite d'une plainte de la plate-forme mutualiste Santéclair, qui les accuse d'appel au boycott, a-t-on appris de sources concordantes.

Ces perquisitions, révélées par le Dauphiné Libéré, ont été effectuées à la demande de l'Autorité de la concurrence, saisie en août dernier par Santéclair. La société reproche à la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), l'un des principaux syndicats de la profession, et à certains conseils départementaux de l'Ordre d'appeler au boycott de ses réseaux de soins.

Elle les accuse notamment d'intimider ses praticiens partenaires en invitant leurs confrères à porter plainte contre eux auprès des conseils de l'Ordre, où ils seraient parfois menacés de sanctions.

"Plusieurs dizaines de dentistes" ont ainsi rompu leur partenariat avec Santéclair depuis l'année dernière et le début de cette "campagne de boycott", selon sa directrice générale Marianne Binst.

Selon une ordonnance du tribunal de grande instance datée du 5 mai 2015, consultée par l'AFP, des opérations de visite et de saisie ont été autorisées au conseil national de l'Ordre à Paris, aux conseils départementaux de Dordogne, d'Isère ou encore des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'au cabinet du docteur Patrick Solera, président de la FDSL, comme dans plusieurs antennes régionales du syndicat.

Le président du FSDL n'était pas joignable dans l'immédiat. Christian Couzinou, le président de l'Ordre, s'est quant à lui dit "très étonné" par la perquisition visant son institution.

Une "surprise" partagée par Marianne Binst, selon qui le Conseil national de l'Ordre était plutôt resté en retrait dans l'affaire, à l'inverse de certains conseils départementaux, quand la FSDL y est bien représentée.

Cela fait des années que des conflits opposent la profession à la plate-forme mutualiste, elle-même accusée par certains dentistes de détourner leurs patients vers ses partenaires.

En 2009 déjà, l'Autorité de la concurrence avait condamné l'Ordre à 78.000 euros d'amende pour avoir incité les praticiens à boycotter un partenariat avec Santéclair. Une décision confirmée en 2011 par la Cour de cassation.

Santéclair est une société filiale de plusieurs organismes complémentaires d'assurance maladie (Allianz, MAAF-MMA, IPECA Prévoyance et la Mutuelle Générale de la Police) qui revendique 7.000 professionnels de santé (dont près de 3.000 dentistes) membres de ses réseaux.