Résiliations : Moins de dossiers en 2017 pour le BCT

INFOGRAPHIES – Le rapport d'activité du Bureau central de tarification pour 2017 relève une baisse du nombre de dossiers traités pour les 5 segments de marché sur lesquels il intervient.

Créé en 1958, le Bureau central de tarification a pour mission de faire respecter l’obligation d’assurance sur quatre segments que sont la RC automobile, l’assurance construction, les catastrophes naturelles, la RC médicale et l'habitation. Les personnes qui ne trouvent pas d’entreprise d’assurance pour couvrir l’un de ces risques peuvent contacter le BCT qui fixe alors le niveau de prime à l’assureur désigné par les personnes qui essuient les refus de couverture.

Sur le volet automobile, le nombre de décisions rendues, tout comme le nombre de dossiers ouverts sont en baisse, respectivement de 7,7% et de 6,7%. Depuis un pic observé en 2013, l'activité du BCT est en constante diminution.

La première cause de résiliation demeure, une nouvelle fois, la sinistralité. Sur les 237 décisions rendues, le motif de résiliation était connu dans 162 cas. Parmi eux, 35% ont concerné une trop grande sinistralité. Viennent ensuite l'alcoolémie (30%), puis l'âge pour 15% des motifs invoqués par l'assureur.

A noter que toutes causes de résiliations confondues, les décisions concernant les personnes âgées de plus de 75 ans ont concerné 14,3% des dossiers en 2017. Un chiffre en très forte baisse. En 2014, c’était près d’un dossier sur deux (49,1%).

En construction, segment sous le feux des polémiques depuis 18 mois, le nombre de décisions rendues s'est là aussi tassé. Si 70 dossiers ont été ouverts, contre 88 en 2016, seules 29 ont fait l'objet d'une décision. Un chiffre très loin des 532 enregistrées en 2008 au début de la crise du BTP.

Les décisions prononcées en assurance construction ont essentiellement concerné des entreprises unipersonnelles (41%%). Quant aux saisines, elles proviennent majoritairement d'artisans (44%).

En matière de catastrophes naturelles, le BCT a statué sur 3 dossiers, contre 5 en 2016 et 7 en 2015. Deux d'entre eux avait déjà fait l'objet d'une décision du Bureau. Le troisième concerne un pavillon avec piscine, situé dans les Landes, et résilié après deux sinistres climatiques.

Enfin, sur le dernier domaine d'intervention, la RC médicale, le nombre de décisions rendues est passé de 135 en 2016 à 109 en 2017. 107 d'entre elles ont concerné des praticiens et 1 des établissements de santé. Sans surprise, chirurgiens et obstétriciens figurent en tête du palmarès des dossiers traités par le Bureau. Suivent les anesthésistes.