Risque agricole : faible rendement pour l’assurance récolte

Malgré une sinistralité exceptionnelle en 2016, le nombre d’agriculteurs couverts par une assurance multirisques climatique reste faible, autour de 30% pour les grandes cultures. La réforme de l’assurance agricole devient de plus en plus urgente pour faire face aux aléas à venir.

Après une année 2016 néfaste, où les assureurs ont versé 820 millions d’euros d’indemnisation au titre de l’assurance multirisques climatique et grêle, les agriculteurs ne se sont pas rués vers l’assurance agricole. Le taux de pénétration d’assurance reste stable autour de 30% pour les grandes cultures. Le chiffre d’affaires de la Caisse Groupama Paris Val de Loire a augmenté de 5% en 2017, mais cette activité supplémentaire correspond à des assurés couverts uniquement contre le gel ou la grêle qui ont décidé d’étendre leur couverture en multirisques climatique. « Le nombre d’assurés et la surface assurée n’ont pas significativement augmenté », déclare Eric Gelpe, directeur général de la Caisse Groupama Paris Val de Loire, présente dans 14 départements.

L’année 2017 sera une année globalement plus clémente que 2016 en assurance agricole, mais avec quelques nuances. « Ce n’est pas une année sans événements climatiques, mais ceux-là ont été globalement moins destructeurs qu’en 2016 », explique Eric Gelpe. 55% des agriculteurs couverts en assurance récolte de la Caisse Groupama Paris Val de Loire ont déclaré un sinistre en 2017, mais seulement la moitié d’entre eux ont été indemnisés. Les dégâts ont été limités et en-deçà du seuil de déclenchement d’assurance. « Des chocs de gel ont abîmé partiellement les parcelles, mais la perte de rendement a été en-dessous du niveau de déclenchement de 30% », souligne Eric Gelpe.

A ce seuil de déclenchement, s’ajoute une franchise de 30% pour les contrats socle ou dans le meilleur des cas à 25% pour les contrats bénéficiant d’un taux de subvention réduit. La franchise et le seuil de déclenchement sont d’importants freins au développement de l’assurance multirisques climatique. Mais ce n’est pas tout. à ces obstacles, s’ajoute le niveau de rendement moyen appelé « moyenne olympique » et calculé en fonction de la production des 5 dernières années. Lors des mauvaises années comme 2016, cette moyenne olympique baisse, sans impact sur la cotisation. Les agriculteurs estiment donc que l’assurance récolte est un produit trop cher, même si la souscription est indispensable pour pouvoir obtenir un crédit bancaire ou pour accéder aux services de certaines coopératives agricoles.

Pour améliorer son attractivité, plusieurs pistes de réflexion sont sur la table. L’association des producteurs de blé considère que le seuil et les franchises des contrats d’assurance récoltes sont trop élevés. Elle souhaiterait que la franchise passe de 30 à 20%, ce qui pourrait provoquer une hausse notable du prix de la couverture.

Ajouter une incitation de nature fiscale pour remplacer la Dotation pour aléas (DPA) permettrait de « réfiscaliser une partie des bénéfices dans les mauvaises années », indique E. Gelpe. Un autre axe de réflexion consiste à réformer complètement le système afin de créer un partenariat privé-public, à l’image de la Caisse Centrale de Réassurance, pour permettre à tous les agriculteurs de se couvrir à un prix abordable et rendre l’assurance obligatoire.

La Fédération française de l’assurance propose de son côté d’affecter 500 millions d’euros de subventions supplémentaires à l’assurance agricole, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), qui doit être renégociée pour la période 2020-2027. Face à des aléas de plus en plus fréquents et intenses, augmenter le niveau de mutualisation apparaît comme la seule solution pour indemniser correctement les dommages à venir. Encore faut-il que l’assurance agricole sorte de sa niche.

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