Risque Médical : Le coût des condamnations reste élevé (Sham)

Selon les derniers chiffres du risque médical en France dévoilés par Sham, le coût moyens des condamnations observées en 2019 reste à un niveau très élevé. Par ailleurs, la mutuelle d’assurance s’attend à une montée des réclamations liées au risque pandémique, sans pouvoir encore anticiper leur coût.

Comme chaque année, Sham (la société de tête du groupe Relyens) livre ses chiffres clés sur le risque médical en France. Sur les 1.875 établissements publics de santé, les 2.518 centres de soins et les 1.266 établissements privés qu'il couve, l’assureur mutualiste fait état d’un indice de fréquence des réclamations en RCM* stable à 249 points (base 100 en 1998), avec un léger repli de 1% sur 12 mois glissants. « L’indice a été multiplié par 2,5 en 20 ans pour s’établir depuis quelques années à un niveau de risque désormais élevé », explique Dominique Godet, le directeur général de Sham.

Pour 2019, la mutuelle d'assurance enregistre 15.884 réclamations RC concernant des préjudices corporels et matériels, en baisse de 3,23% sur un an. 12.771 de ces réclamations concernent les établissements de santé pour un coût global des sinistres de 224M d’euros (lui aussi en baisse de 2,44% par rapport à 2018).

Si la moitié des réclamations concernent des préjudices corporels, « L’essentiel des réclamations (ndlr : 91,9%) proviennent de l’activité médicale et d’actes de soin considérés par les patients comme mal ou non exécutés » poursuit Dominique Godet

Concernant les recours, l’assureur enregistre 2.459 saisines CCI (Commissions de Conciliation et d'Indemnisation), en retrait de 5,67% sur un an, « à un niveau qui reste élevé. Les CCI condamnent chaque année un peu plus l’Oniam et les assureurs à indemniser et nous passons pour la première fois les 20% de mise en cause par les CCI », indique ensuite le DG de Sham. De son côté, le nombre de décisions des juridictions administratives et judiciaires reste stable avec 1.264 décisions recensées.

Sur les 12.931 dossiers clos enregistrés en 2019 par Sham (contre 12.895 en 2018), l’assureur précise que 58,4% d’entre eux se sont soldés par une absence de poursuite. 34,2% ont fait l’objet d’un règlement amiable et 7,4% ont fait l’objet d’une procédure contentieuse.

Un coût moyen stable

In fine, le coût moyen des condamnations observées en 2019 s’établit à 295.622 euros contre 351.355 l'année précédente, « mais qui se stabilise à un niveau hors norme », alerte Dominique Godet. « C’est la 2e année consécutive où le coût moyen s'établit autour des 300.000 euros. Même si sur une branche longue il faut se donner le temps d’observer l’installation d’une nouvelle tendance, cette dérive haussière s’explique par un nombre important de sinistres graves et des condamnations toujours plus lourdes liées à l’évolution de la jurisprudence en matière d'indemnisation des dommages corporels ».

Sur ce point, l’assureur précise qu’en 2019, il a procédé à 3.900 indemnisations inférieures à 15.000 euros, 1.091 supérieures à 15.000 euros dont 30 dossiers évalués au-delà du million d’euros. « Neuf de ces dossiers ont dépassé les 5M d’euros. L'un concernait une ponction péricardique avec une indemnisation de 8,4M d’euros, un autre concernait une intervention obstétrique pour une indemnisation à hauteur de 9,5M d’euros », précise de son côté Patrick Flavin, directeur juridique de Sham.

Covid-19 et actions collectives

Interrogé sur les réclamations en RC liées au Covid-19 , Sham précise qu’elle a déjà reçu 436 réclamations ou notifications sur l’ensemble des trois pays dans lesquels elle évolue (France / Espagne / Italie). « Ça monte très vite, avec un risque d’actions collectives qui se profile en Espagne où des associations de malades et de familles de malades s’organisent pour des réclamations contre les autorités de santé au sens large », explique Dominique Godet. « Nous sommes soucieux et vigilants en matière de RC employeurs car nos clients sont très exposés en matière de pandémie, mais il est pour l’heure trop tôt pour avoir une idée du risque réel et des indemnisations qui en découlent », conclut ce dernier.

*arrêté́ au 29 février 2020 pour ne pas être impacté par la crise Covid-19