Risque médical : Le coût moyen des condamnations en hausse

Dans son panorama du risque en établissement sociaux et médico-sociaux, Sham, principal assureur en responsabilité médicale, note une inflation du coût moyen des condamnations.

Les tribunaux ont la main de plus en plus lourde au regard du dernier panorama sur le risque médical publié par Sham. Le montant moyen des condamnations des juridictions administratives en 2014 s'établit ainsi à 272.845 euros contre 256.746 en 2013 et 164.728 en 2012. "C'est dans la droite ligne de la tendance observée les années précédentes. Nous constatons une évolution du comportement des patients vers plus d'exigence et plus de consumérisme. Les juges, sont, eux, plus protecteurs vis-à-vis des victimes. Le risque médical se judiciarise", relève Dominique Godet, directeur général du Groupe Sham

Au total 1110 décisions ont été rendues par les juridictions administratives en 2014. Dans plus de la moitié des cas, le contentieux a mis en cause la responsabilité du professionnel ou de l'établissement incriminé.

Les chirurgiens sont les professionnels ayant fait l'objet de plus de réclamation (65%). Mais en termes de coût l'obstétrique reste la profession la plus sensible. Elle pèse pour 56% des indemnisations versées l'année dernière. "La durée de provisionnement est plus longue sur des accidents de naissance et il faut prévoir la mise en œuvre de l'aide à domicile par des tierces personnes", analyse Dominique Godet

A noter que 87% des règlements concernent des indemnisations inférieures à 15.000 euros. Sham souligne par ailleurs que "pour la première fois, le nombre des dossiers à fort enjeux (indemnisations supérieures à 15.000 euros, ndlr) ayant fait l’objet d’un règlement amiable est supérieure aux affaires contentieuses. D'une manière générale 40% des dossiers corporels et matériels clos en 2014 ont été réglés à l'amiable.

Reste que Sham relève une nouvelle hausse de la fréquence des sinistres en 2014. Elle a plus que doublé en 16 ans comme le montre le graphique ci-dessous soulignant une certaine forme de judiciarisation de la santé en France. "Cela dénote d'une moins grande acceptation de l'aléa médical de la part des patients", précise Dominique Godet.

Fort de ce constat, la mutuelle d'assurance joue la carte de la prévention pour limiter la fréquence. "Nous identifions et dressons la cartographie des risques dans les établissements que nous couvrons", indique la directeur général de Sham. L'autre solution consiste à jouer sur la prime d'assurance pour couvrir une partie des sinistres réglés. "Ce n'est pas une solution viable à long terme", conclut Dominique Godet.