Risque sécheresse : La Loi Elan impose un diagnostic avant toute construction

La Loi Elan, promulguée le 24 novembre dernier, impose un diagnostic des sols préalable à la vente de terrain constructible. L'ambition est de réduire le risque de sinistralité lié à la sécheresse.

Alors qu'une réforme du régime des catastrophes naturelles est en cours de discussion, c'est dans la loi Elan qu'il faut trouver la première brique d'une prévention accrue en matière de risques naturels.

L'article 68 du texte promulgué le 24 novembre dernier impose en effet une étude des sols préalable à la vente de terrains non bâtis constructibles ou à la « la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements », indique le texte.

Cette étude ne sera requise que pour les constructions prévues dans des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elle imposera aux constructeurs de suivre les recommandations fournie par le maître d'ouvrage, consécutives au résultats de l'étude géotechnique et d'adapter les techniques de construction pour prévenir les risques liés à la sécheresse. Cela concerne notamment les raccordements aux réseaux, les fondations ou encore la structure interne du bâtiment ou de la maison individuelle.

Cette nouvelle disposition clarifie la recherche de responsabilité puisqu'il incombe au vendeur de fournir l'étude géotechnique à l'acte de vente.

Rappelons que, selon CCR, sur la période 1995 à 2015, le coût des dommages liés aux retraits et gonflements des argiles s'est établi en moyenne à 365M d'euros par an. Pour 2017, il avoisine les 850M d'euros.

La carte ci-dessous montre la répartition du risque sécheresse en France métropolitaine selon le degré d'exposition des territoires communaux. Pour faire apparaître les données, passez la souris sur la commune de votre choix. Vous pouvez également chercher la commune de votre choix en utilisant le moteur de recherche situé en haut à droite de la carte.