RSE : Le Parlement européen intègre les assureurs dans la CSDD

Contrairement au Conseil européen, le Parlement inclut le secteur financier, dont les assureurs, dans la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CSDD). 

Coup de théâtre ! Le Parlement européen propose d’inclure le secteur financier dans la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CSDD, Corporate Sustainability Due Diligence Directive). Banques, assureurs et gestionnaires d'actifs sont concernés, contrairement à l'avis du Conseil européen du 30 novembre dernier.

De son côté, en février 2022, dans sa proposition initiale, la Commission européenne s’était contentée d’une phrase nébuleuse portant à confusion sur la place du secteur financier dans la directive CSDD. « L’obligation de vigilance est limitée aux entreprises actives dans des secteurs à fort impact qui sont en même temps couverts par les guides sectoriels existants de l’OCDE. En outre, bien que les guides de l’OCDE portent sur le secteur financier, ce dernier n’est pas inclus dans les secteurs à fort impact en raison de ses spécificités ».

Pour autant, quelques lignes après, le texte précise que « l’obligation de vigilance ne s’appliquera à ces entreprises que deux ans après la fin de la période de transposition de la présente directive, ce qui leur permettra de mettre en place les processus et procédures nécessaires et de bénéficier de la coopération de l’industrie, des évolutions technologiques, des normes, etc. qui sont susceptibles de découler de la date de mise en œuvre anticipée pour les plus grandes entreprises ».

Séance plénière prévue le 1er juin

La décision du Parlement sera entérinée lors d’un vote en plénière attendu pour le 1er juin. Une fois cette étape bouclée, tout devrait se jouer au sein du trilogue européen. Cette réunion tripartite informelle entre des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission devrait aboutir à un texte commun. Charge ensuite aux Etats membres de transposer la directive au niveau national.

La CSDD vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises. Elle ambitionne de prévenir, de faire cesser ou d'atténuer les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l'homme (travail des enfants et exploitation des travailleurs, par exemple) et sur l'environnement (pollution, perte de biodiversité, etc.).

Contacté par News Assurances Pro, Insurance Europe, le principal lobby du secteur s'est montré bref. « Bien que certains détails puissent encore être améliorés au cours des étapes finales et des trilogues, nous n'avons à aucun moment cherché à exclure les assureurs de la directive ».

Champs d'application

Concernant les entreprises membres de l’Union européenne (UE), la directive s’applique aux sociétés de plus de 500 salariés en moyenne et qui réalisent au moins un chiffre d’affaires net de 150M d’euros. Sont également concernées les entreprises d'au moins 250 salariés ayant réalisé un chiffre d’affaires net de plus de 40M d’euros, à condition qu’au moins 50% du chiffre d’affaires net ait été réalisé dans un ou plusieurs secteurs dont la fabrication de textiles, l’agriculture ou encore l’exploitation des ressources minérales.

Du côté des sociétés hors UE, la directive s’applique à celles qui emploient plus de 500 salariés et qui réalisent plus de 150M d’euros de chiffre d’affaires au sein de la communauté européenne. Sont également concernées les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires net de plus de 40M d’euros, n’excédant pas les 150M d’euros dans l’Union européenne, à la condition qu’elles réalisent au moins 50% de son activité dans les secteurs susmentionnés.