RSI : Une indemnité est prévue pour les organismes conventionnés

Les organismes conventionnés en délégation de gestion avec le RSI ont commencé les discussions avec la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, pour négocier la fin des conventions de d'objectifs et de gestion. Le PLFSS 2018 prévoit une indemnité pour les organismes conventionnés.

La fin d'une relation est souvent douloureuse, notamment lorsqu'une des parties souhaiterait continuer l'aventure. Les organismes conventionnés qui gèrent pour le RSI le régime obligatoire des travailleurs indépendants considèrent « injustifiée » ce coup d'arrêt. « Nous sommes très embêtés de démonter quelque chose qui marche », déclare Maurice Ronat, président de l'Unocam.

La première préoccupation des organismes conventionnés concerne l'avenir des 1200 salariés salariés qui travaillent pour les mutuelles délégataires. Agnès Buzyn s'est engagée à reprendre le personnel des organismes délégataires sans leur imposer de la mobilité géographique. Mais les dirigeants des mutuelles délégataires sont loin d'être rassurés : « Qu'est-ce que je vais faire des salariés qui ne souhaitent pas rejoindre la Sécu ? Comment vais-je faire avec les salariés qui gèrent plusieurs dossiers, dont le RSI ? », s'inquiète Maurice Ronat, président d'Aesio et d'Eovi Mcd. Malgré ces difficultés, le dirigeant affirme que « le climat social est plutôt bon » et que « la ministre a pris le dossier par le bon bout ».

La deuxième inquiétude est plus matérielle et financière. « Qu'est-ce qu'on va faire avec des bureaux vides et des logiciels pas complètement amortis ? », poursuit M. Ronat. Pour compenser le préjudice causé, le PLFSS 2018 prévoit une indemnité à destination des organismes conventionnés si « le préjudice susceptible de résulter, pour les organismes délégataires, de l’absence de renouvellement des conventions présente un caractère anormal et spécial ».

Les organismes complémentaires réunis au sein de l'Unocam affirment qu'ils seront particulièrement vigilants sur l’indemnisation des organismes conventionnés au titre du préjudice pour perte d’activité et sur l’indemnisation des coûts liés à l’opération de transfert d’activité.

La gestion de la période transitoire de 2018 à 2020 pendant laquelle le RSI sera progressivement adossé au régime général pose problèmes aux mutuelles délégataires. La FNMF, qui refuse de gérer une activité décroissante, s’oppose à ce que les mutuelles gardent la gestion du stock de portefeuille et que le régime général obtienne celle des nouveaux adhérents.

Enfin, les mutualistes conventionnées avaient mené d'importantes négociations pour constituer deux pôles autour du groupe Vyv et d'Aesio en vue de justifier un effectif d'au moins 600.000 bénéficiaires, une obligation qui devait s'imposer aux organismes conventionnés dès 2020. Les projets de l'exécutif d'adosser le RSI au régime général ont mis un coup d'arrêt aux travaux de rapprochement, même si les organismes conventionnés se disent prêts à répondre à cette obligation règlementaire.