Sanction : Amundi écope d’une amende de 32M d’euros

La commission de l’AMF a sanctionné deux sociétés du groupe Amundi pour manipulation de cours et manquements à certaines obligations professionnelles. Ils écopent d’une amende totale de 32M d’euros.

La sanction est tombée le 4 août dernier, Amundi Asset Management et Amundi Intermédiation se voient infliger une amende de 25 et 7M d’euros pour manipulation de cours et manquements à plusieurs obligations professionnels. « Ces montants sont couverts par les provisions existantes au bilan d’Amundi, et n’auront donc pas d’impact sur les résultats du groupe. Cette décision fait suite à une enquête ouverte en 2017 et à une audience publique du 7 juillet 2021, relatives à des agissements irréguliers opérés en 2014 et 2015 par deux anciens salariés du groupe Amundi, licenciés depuis », commente le groupe. Néanmoins, Amundi et ses deux employés n’étaient pas seuls sur le banc des accusés. La société de courtage Tulett Prebon et un de ses courtiers ont également été entendus par l'autorité des marchés financiers pour les faits reprochés.

La Commission a retenu dans un premier temps un grief de manipulation de cours du FESX avec notamment l’utilisation d’une méthode appelé les « wash trades ». « Les wash trades sont des accords de vente ou d’achat d’un instrument financier n’impliquant pas de changement dans la propriété de la valeur concernée ni dans le risque de marché ou impliquant le transfert de la détention ou du risque de marché entre des participants agissant de concert ou en collusion », indique l’AMF dans un communiqué. En revanche, le gendarme financier a écarté le manquement de manipulation par fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel.

L’autorité a par ailleurs pointé du doigt les deux sociétés du groupe Amundi pour différents manquements professionnels vis-à-vis du non respect des obligations du marché d’agir de manière honnête et loyale. Elle a notamment « relevé qu’entre le 1er juillet 2014 et le 24 juillet 2015, de nombreux ordres avaient été placés sans être pré-affectés à un fonds en particulier, ce qui permettait aux mis en cause de décider de l’affectation postérieurement à l’exécution de ces ordres, en fonction de la plus ou moins-value réalisée et ainsi de privilégier certains fonds au détriment des autres », a indiqué l’AMF dans un communiqué. Concernant ces faits, Amundi Asset Management et Amundi Intermédiation ont d’ores et déjà remboursé les fonds lésés.

Enfin, la Commission de sanctions a dénoncé une pratique dite de « front running » par les deux sociétés du groupe. Le gendarme financier a pu constater entre 2014 et 2015, l'utilisation de cette pratique abusive visant à utiliser des informations relatives à des ordres en attente d’exécution dans le but de générer des profits pour le compte d’autre fonds.

En conclusion, la note s’est avérée salée pour chacun des acteurs impliqués dans les faits reprochés. La société de courtage a reçu une sanction s’élevant à 5M d’euros, quant à son courtier, il a écopé d’une amende de 20.000 euros. Du côté d’Amundi, les deux sociétés se retrouvent avec un total de 32M d’euros d’amende, deux avertissements ainsi que l’interdiction d’exercer sur une durée de 10 ans, pour les deux anciens salariés impliqués dans les faits. « S’agissant de la décision de la Commission des sanctions de retenir le grief de manipulation de cours, comme déjà exprimé, Amundi conteste fermement ce grief », déclare le groupe. Dans un délai légal de deux mois la décision reste passible d’un recours, une opportunité que le groupe a, pour le moment, annoncé « analyser ».