Santé : Accord entre les dentistes et la sécu sur les prothèses, sans les complémentaires

Si les syndicats de dentistes et l'assurance maladie se sont entendus jeudi sur un « accord de principe » concernant le plafonnement des tarifs des prothèses, la non-participation des complémentaires rend difficile son application.

L'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie), la FSDL (fédération des syndicats dentaires libéraux) et la confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD, majoritaire) sont « tombées d'accord pour garantir l'accès aux soins des personnes à faibles revenus en mettant en place des plafonnements d'honoraires », a déclaré le directeur général de l'assurance maladie Frédéric Van Roekeghem.

Ces plafonnements concerneraient les 3,5M de personnes éligibles à l'Aide à la complémentaire santé (ACS). Toutefois, ce dispositif « ne sera efficace que si les contrats des complémentaires couvrent mieux ces soins », a-t-il ajouté.

Or, l'Unocam (Union des complémentaires) a annoncé jeudi qu'elle refusait de signer ce protocole, souhaitant attendre des discussions avec le ministère de la Santé sur la labellisation des contrats ACS.  « C'est un accord de principe. Nous voulons montrer notre bonne volonté mais la réalisation de cet accord est assez compromise si les complémentaires ne participent pas », a déclaré Roland L'Herron, président de la CNSD.

Seul un avenant à mis tout le monde d’accord

« Elles veulent prendre le temps », a-t-il expliqué, espérant qu'elles finissent par adhérer au dispositif. Toutes les parties se sont en revanche mises d'accord sur un projet d'avenant concernant la permanence des soins, le développement de la prévention chez les femmes enceintes, la revalorisation de l'acte de prévention (30 euros) ou l'augmentation de la consultation à 23 euros (contre 21 actuellement).

Le projet prévoit aussi une aide de 15.000 euros en échange d'un engagement du dentiste à s'installer 5 ans en zone sous-dotée, c'est-à-dire dans les régions à faible densité de dentiste.

L'avenant comprend enfin un volet sur la nomenclature des actes (CCAM) accompagnée d'une revalorisation de certains soins (caries) à hauteur de 40M d'euros en année pleine, à partir du 1er juillet 2013, a précisé M. Roekeghem.

Les partenaires ont signé un relevé de fin de négociations prévoyant qu'ils soumettent ces projets à leurs instances.

(Avec AFP)