Médecins libéraux : L’Unocam prend acte de la signature de l’avenant 9

Dans un avis du 23 août, l’Unocam prend acte de la signature de l’avenant 9 à la convention nationale des médecins libéraux. L'union demande le retour au co-financement de la téléconsultation.

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) a décidé de ne pas signer l’avenant 9 à la convention nationale des médecins libéraux. Le texte introduit des revalorisations notables en faveur des médecins libéraux. L’Unocam signale que ce texte, « constitue un effort très significatif en faveur de la médecine libérale, avec une enveloppe financière de près de 800 M€ pour l’assurance maladie obligatoire et l’Etat ».

Afin de désengorger les urgences, l’avenant prévoit la mise en place d'un services d’accès aux soins (SAS). Le patient qui présente un besoin médical urgent et n’arrive pas à joindre son médecin traitant pourra appeler un « médecin régulateur » qui pourra lui trouver un rendez-vous médical en ville dans les 48h. Dans son avis, l’Unocam souligne que « des mesures relatives au SAS ou au numérique en santé nécessiteront un accompagnement dans la mise en œuvre pour atteindre leurs objectifs ».

Le co-financement de la téléconsultation

Concernant la téléconsultation, l’Unocam salue les mesures d’assouplissement des règles contenues dans l’avenant. Par exemple, la téléconsultation est rendue possible avec un médecin ne résidant pas sur le même territoire, à condition que le patient habite dans un désert médical.

Les complémentaires saisissent l’occasion pour rappeler leur « souhait de revenir, sans délai, au droit commun avec un co-financement des téléconsultations sous forme de ticket modérateur ». En effet, la prise en charge à 100% des téléconsultations par l’Assurance maladie obligatoire dérange profondément les organismes complémentaires qui souhaiteraient jouer pleinement leur rôle de complémentaire plutôt que de se voir imposer une nouvelle hausse de la taxe Covid.

L’union des complémentaires milite également pour que les actes de téléexpertise fassent l’objet d’un co-financement AMO-AMC et demande le démarrage des discussions relatives aux modalités de facturation.

L’avenant 9 prévoit par ailleurs la mise en place d’un forfait pour l’élaboration initiale du volet de synthèse médicale (VMS). Cette synthèse médicale doit permettre d’améliorer la coordination des professionnels entre la ville et l’hôpital. Dans son avis, l’Unocam considère que le VMS est « un outil intéressant pour l’amélioration de la coordination des soins. Toutefois, elle estime que la création d’un nouveau forfait pour l’élaboration initiale du VSM aurait nécessité une adaptation du Forfait patientèle médecin traitant (FPMT), dans la mesure où celui-ci valorise déjà cette mission ».

A la fin de son avis, l’Unocam rappelle son opposition au forfait patientèle médecin traitant prévu dans la convention des médecins libéraux depuis 2016 et « renouvelle son souhait d’engager des discussions avec la Cnam et les syndicats libéraux pour préparer en amont la prochaine convention ».