Santé collective : L'Apac vers une saisine de l'autorité de la concurrence

L'Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac) en appelle à l'autorité de la concurrence pour statuer sur les clauses de désignations et de migrations en prévoyance et santé collectives. L'Apac veut également travailler sur sa communication, le recrutement de nouveaux membres et le lobbying.

Ils veulent aller vite. « Ce sont des pans entiers d'activité qui basculent » réaffirme Patrick Petitjean, directeur général d'April et président de l'Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac). L'association qui a vu le jour en mai 2011 veut défendre avant tout la libre concurrence dans le marché de l'assurance collective face aux clauses de désignations et de migrations imposées depuis mars 2011 et un arrêt de la Cour européenne de justice.

« Nous envisageons le dépôt d'une saisine devant la haute (sic) autorité de la concurrence » appuie Patrick Petitjean « à l'instar de ce que nous avions fait pour l'assurance emprunteur, pour faire bouger les lignes ». Et le dirigeant de rappeler qu'en quelques mois, l'autorité de la concurrence avait tranché en faveur d'une libéralisation du marché de l'assurance emprunteur.

L'Apac veut également être plus présente dans les médias, pour se faire entendre, et trouve des échos au Medef ou chez certains partenaires sociaux, inquiets de la situation. Il faut aussi recruter plus de membres. « Nous avons 500 membres, et nous recevons chaque jour des demandes d'adhésion » renchérit Patrick Petitjean. 95% de ces membres sont des courtiers ou des agents. La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) est également présente, et représentée par Philippe Mixe, vice-président de l'association. Un seul assureur important, Swiss Life, fait partie de l'association qui vise les 1.000 membres. Les syndicats d'agents généraux soutiennent l'action, mais les assureurs restent en retrait, souvent impliqués par des traités de réassurance en santé pour les IP.

Privilégier le dialogue

Si le courtage est représenté dans les adhérents, le Syndicat 10 est l'un des moteur de l'association. Laurent Ouazana, son président, a tenu à préciser que « les courtiers grossistes ont voulu rejoindre et avoir une place importante dans l'Apac ». « L'intermédiation en générale et le courtage en particulier voient la capacité des entreprises diminuer » ajoute-t-il. Surtout, la Chambre syndicale des courtiers d'assurances, la CSCA, a demandé au Syndicat 10 « de représenter tout le courtage dans l'Apac ».

Enfin, dans le troisième axe que veut développer l'Apac, se trouve le lobbying, pudiquement appelé « des rencontres avec des acteurs économiques et des syndicaux » dans la présentation de Gérard Guilbert, vice-président et DG de Cetim. « Nous voulons privilégier le dialogue pour des solutions équilibrées pour tous les acteurs » a expliqué Laurent Ouazana. L'Apac peut également compter dans un premier temps sur la justice. En février dernier, le tribunal d'instance de Toulouse a en effet rendu un jugement défavorable à AG2R-La Mondiale dans une affaire l'opposant à un boulanger. Et une autre affaire devrait voir un premier dénouement en fin de mois. Des raisons d'espérer « que les lignes bouges » donc.