Santé : Le gouvernement veut mettre fin à l'ACS

Le gouvernement souhaite d'intégrer l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée ce jeudi par Emmanuel Macron.

La mesure que redoutaient les acteurs de la complémentaire santé fait partie du Plan Pauvreté présenté jeudi par le président de la République Emmanuel Macron. Même si le chef de l'Etat ne l'a pas évoquée dans son discours, "le transfert de l'ACS à la CMU-C" est cité noir sur blanc dans le dossier de presse de présentation de Plan pauvreté souhaité par le gouvernement. Cette fusion fera partie du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) et serait effective en novembre 2019.

Il s'inscrit dans le cadre de l'engagement du gouvernement de « rendre les droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité ». La disparition de l'ACS permettra, selon le gouvernement, de simplifier les démarches, souvent complexes, et de lutter contre le non-recours, qui dépasse 50% parmi les personnes éligibles à l'ACS.

Concrètement, les bénéficiaires de l'ACS, avec des revenus compris entre 730 et 991 euros par mois pour une personne seule, pourront avoir accès à une complémentaire santé à 1 euro par jour, donc 30 euros par mois maximum.

L'intégration de l'ACS à la CMU-C devrait permettre d'améliorer la prise en charge « pour les personnes âgées, en réduisant leurs dépenses de santé, et les personnes en situation de handicap, grâce à la prise en charge intégrale de certaines de leurs dépenses (fauteuils roulants par exemple) », indique le dossier de presse. Le panier de soins serait donc modifié pour les 1,2 million de personnes qui bénéficient actuellement de l'ACS.

Suite à la réforme, 200.000 personnes supplémentaires pourront bénéficier du dispositif. Le coût de cette mesure est estimé à 500 millions d’euros, étalés jusqu’en 2022, et sera pris en charge par l’Assurance Maladie, selon le journal Le Monde.

Selon les calculs du ministère de la Santé, le transfert de l'ACS permettra un gain de 600€ par an pour un couple de personnes âgées ; et de plus de 700€ par an pour une famille monoparentale avec trois enfants.