Santé : Le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur

Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) remplace le ticket modérateur aux urgences. Son montant a été défini par décret.

Le forfait patient urgences est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Cette mesure de la loi de financement de la sécurité sociale de 2021, devait entrer en vigueur en septembre 2021 mais en raison de la crise sanitaire, sa mise en place a été reporté au 1er janvier 2022.

Un décret publié au Journal Officiel du 29 décembre 2021 fixe le montant du forfait patient urgences (FPU). Il s’élève à 19,61 euros et est facturé pour tout passage dans un service d’urgences non suivi d’une hospitalisation dans un service de médecine, de chirurgie, d'obstétrique ou d'odontologie.

Tarif réduit à 8,49 euros

Certains patients avec un profil vulnérable bénéficieront d’un tarif réduit de 8,49 euros. Ce tarif minoré s’applique aux « patients placés en affection de longue durée ou rattachés au régime accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) avec une incapacité inférieure à 2/3 ». Le forfait ne s’applique pas « aux assurés rattachés au régime AT/MP avec une incapacité au moins égale à 2/3, aux assurées maternité et aux nouveau-nés de moins de 30 jours, aux mineurs victimes de violences sexuelles pour des soins consécutifs aux sévices subis, aux donneurs d’organe pour les actes en lien avec leur don, aux pensionnés militaires ou pour invalidité et aux victimes d’actes de terrorisme », indique le ministère des Solidarités et de la Santé.

Le Forfait patient urgences remplace le ticket modérateur aux urgences. Auparavant, chaque passage aux urgences non suivi d’hospitalisation faisait l’objet d’un « forfait accueil et traitement des urgences » (ATU), de 27,05 euros. Ce forfait était pris en charge à 80% par l’assurance maladie. Le ticket modérateur, soit 20% des frais, était remboursé par l’organisme complémentaire. En plus, d’autres actes d’examens complémentaires comme des radiographies ou des soins, avec leurs tickets modérateurs respectifs, pouvaient s’additionner à la facture finale. Dans le plus souvent des cas, le patient ne recevait la facture à son domicile par courrier que quelques mois après son passage aux urgences.

Le FPU remboursé par les ocam

Le Forfait patient urgences sera pris en charge intégralement par les organismes complémentaires. L'Unocam a pris acte de ce projet de décret qui "n’appelle pas d’observation particulière", selon un avis du 2 décembre adopté à l'unanimité. Le ministère rappelle que pour les personnes qui n’avaient pas de complémentaire, soit 4% de la population, le forfait patient urgences induit un reste à charge inférieur par rapport au système précédent.

Améliorer le recouvrement

Le nouveau FPU doit permettre d’améliorer la transparence sur les coûts et d’alléger le processus de facturation dans les établissements. Les patients sont informés du coût de leur passage aux urgences dès leur sortie du service.

Le nouveau système doit également permettre d’en finir avec « l’illusion de la gratuité de prise en charge », ce qui rendait « le recouvrement des paiements par les établissements de santé parfois incertain ». En effet, le montant global facturé pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation s’élève à 213 millions d’€, mais uniquement 33% sont aujourd’hui recouvrés.