Santé : Le gouvernement baisse les tarifs versés aux hôpitaux et aux cliniques

Le ministère de la Santé a décidé de baisser les tarifs versés aux hôpitaux et aux cliniques pour respecter le PLFSS 2013 soit une baisse de 0,84% des tarifs hospitaliers de prise en charge des patients et 0,21% pour les cliniques.

Le ministère de la Santé a annoncé jeudi 28 février une baisse des tarifs versés aux hôpitaux et aux cliniques pour les actes qu'ils réalisent, de façon à respecter les objectifs de dépenses de santé pour 2013. Les hôpitaux étant financés à 66% en fonction de leur activité, et cette activité ayant tendance à croître davantage que celle des cliniques privées, le ministère a décidé une baisse de 0,84% des tarifs hospitaliers de prise en charge des patients et de 0,21% de ceux des cliniques, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Selon les estimations du ministère, l'activité hospitalière devrait croître de 2,8% dans le secteur public et de 2% dans le secteur privé. La baisse des tarifs est de nature à mécontenter la Fédération hospitalière de France (FHF) qui a fait campagne ces dernières semaines contre une telle éventualité, d'autant que la baisse imposée aux hôpitaux publics est plus forte que celle imposée aux cliniques.

En revanche, les enveloppes budgétaires dites Migac, subventions accordées essentiellement aux hôpitaux pour des missions de service public, vont augmenter de 2,31% à 8,5Mds d'euros et ne seront pas gelées une grande partie de l'année, comme le pratiquait le gouvernement précédent en vue d'éviter un dérapage des dépenses hospitalières.

Pour contenir les dépenses, l'actuel gouvernement applique néanmoins une autre formule de contrôle budgétaire en affectant aux tarifs un "coefficient prudentiel" de 0,35%. L'argent ainsi retenu sera reversé aux établissements si l'objectif national des dépenses d'assurance maladie(Ondam) du secteur hospitalier, fixé pour 2013 à 2,6%, est respecté.

Quelque 4.000 tarifs ont été publiés par arrêté jeudi au journal Officiel. Le ministère accorde un bonus aux actes pratiqués sans hospitalisation complète, notamment la chirurgie ambulatoire. De plus le gouvernement, selon le communiqué, "a réservé une enveloppe de 350M d'euros en faveur des projets d'investissements hospitaliers et plus de 90M d'euros en faveur d'actions d'accompagnement en direction des établissements".

Le gouvernement qui va mécontenter la FHF sur cette question de tarifs, va aussi déplaire aux cliniques en reprenant progressivement dans les années à venir les avantages fiscaux qu'elles ont obtenues, comme les autres entreprises privées, au titre du crédit impôts compétitivité emploi (CICE), pour éviter les distorsions de concurrence avec le secteur public.

Paris, 28 février 2013 (AFP)