Santé : Les députés adoptent le PLFSS 2021 en première lecture

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été voté par l’Assemblée nationale. Il prévoit une contribution exceptionnelle due par les organismes complémentaires en 2020 et 2021.

Le PLFSS 2021 a franchi sa première étape, suite à son adoption en première lecture par l'assemblée nationale, avec 326 voix contre 204. Le texte prévoit notamment une contribution exceptionnelle, dite taxe covid, à destination des organismes complémentaires pour financer les dépenses exceptionnelles occasionnées par la crise sanitaire. Cette taxe aura un taux d'imposition de 2,6% sur les cotisations de complémentaire santé de chaque organisme en 2020 puis de 1,3% en 2021. Ce dernier taux d’imposition pourrait évoluer en fonction des économies réellement réalisées par les organismes complémentaires l'année prochaine. Malgré la pléthore d’amendements sur les articles 3 et 10 relatifs à la taxe, les députés n’ont pas modifié d’un iota l’avant-projet du texte.

Le PLFSS prévoit également la prise en charge par l’assurance maladie à 100% des téléconsultations jusqu’à fin 2021, une mesure très critiquée par les organismes complémentaires, qui se sentent mis à l’écart.

Lors de son examen dans l'hémicycle, les députés ont introduit deux nouveautés majeures par voie d’amendement. La première concerne l’obligation pour les organismes complémentaires de prendre en charge le tiers payant intégral sur les équipements du 100% santé. La deuxième concerne le marché de la prévoyance des professions libérales. Un amendement prévoit la mise en place d’un système d’indemnités journalières pour les professions libérales en cas de maladie, moyennant une cotisation à la Sécurité sociale.

Le texte prévoit également la création d’une branche autonomie, pilotée par la CNSA et la création d’un forfait patient urgence à hauteur de 18 euros pour chaque passage aux urgences non suivi d’hospitalisation.