Les organismes complémentaires remboursent tous les ans 6 milliards d’euros à l’hôpital. La FNMF souhaite que la chambre particulière soit intégrée dans la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM).

Quelques semaines avant la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, l’observatoire Place de la Santé de la Mutualité Française publie une étude sur le reste à charge à l’hôpital. « Le gouvernement avait imaginé de conduire une réforme ambitieuse sur le reste à charge hospitalier. L’idée de forfaitiser le reste à charge pour supprimer la corrélation avec la durée du séjour avait été évoquée. Nous regrettons que cette idée soit a priori abandonnée. L’exécutif privilégierait plutôt une solution pour réduire les inégalités dans le calcul du tarif journalier d’un hôpital à l’autre », indique Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, lors d’une rencontre organisée par l’AJIS.

Les organismes complémentaires remboursent tous les ans 6 milliards d’euros à l’hôpital, dont 3,4 milliards d’euros sont pris en charge par les mutuelles. Pour elles, le remboursement hospitalier est le premier poste de dépenses, car elles couvrent une population plus âgée que les sociétés d’assurance et institutions de prévoyance.

La chambre hospitalière, dépense contrainte

La chambre particulière pèse presque un quart (23%) du total des remboursements des dépenses hospitalières des mutuelles, soit entre 1 milliard et 1,5 milliard d’euros, selon la Mutualité Française. Les soins représentent 33% du remboursement des mutuelles à l’hôpital et les dépassements d’honoraires, 12%. « Le remboursement de la chambre particulière n’existe pas dans les statistiques publiques car elle ne fait pas partie de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM). Cela fausse le coût du reste à charge pour les familles. Or, la chambre particulière n’est pas une option, elle est généralisée par les gestionnaires et encouragée par les ARS. La chambre particulière est donc une dépense contrainte », indique Thierry Beaudet.

Entre 2001 et 2017, les dépenses hospitalières ont augmenté de 3,2% par an, au même rythme que les remboursements de la Sécurité sociale. Les dépenses hospitalières des complémentaires ont augmenté de 5,3% pendant la période, indique la FNMF.

Inégalités en fonction de l'âge et du territoire

Le reste à charge avant intervention de l’assurance complémentaire dépend de la durée du séjour et augmente donc avec l’âge. Le reste à charge hospitalier pour les personnes de 80 ans et plus est de 880€ en moyenne, deux fois plus que la moyenne de 396€. La fédération souligne également les différences territoriales sur les prix facturés. Ainsi, une chirurgie de la cataracte en clinique privée coûte 232€ dans les Ardennes et trois fois plus à Paris, soit 671€.