Santé / Réforme : La PPL Fourcade adoptée par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de loi Fourcade censée compléter la grande loi santé de 2009, avec la ferme opposition des élus de gauche, donnant un avant-goût du débat de la prochaine campagne présidentielle autour des enjeux sanitaires.

Le texte a été adopté avec les seules voix de la majorité (303 contre 196). Les débats ont porté sur des questions très diverses, de la responsabilité civile des médecins à la lutte contre les déserts médicaux en passant par la transparence du coût des des prothèses dentaires. « La PPL Fourcade ne remet pas en cause la loi Bachelot mais conduit à quelques ajustements », a dit le député UMP Rémi Delattre dans son explication de vote en faveur du texte initié au Sénat par le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade.

L'orateur Nouveau centre (NC) Jean-Luc Préel a voté pour, avec des nuances. Il a salué la solution trouvée en matière de responsabilité civile des médecins qui se plaignent du coût de leur prime d'assurance : il y aura mutualisation entre les organismes assureurs.

En revanche, M. Préel a regretté « que nous n'ayons pas progressé dans deux problèmes majeurs, celui de la désertification et de la démographie des professionnels de santé et celui des dépassements d'honoraires ». Interpellant directement le ministre de la Santé Xavier Bertrand, le député socialiste Christian Paul a estimé que « la PPL Fourcade est un signal d'abandon pour tous ceux, élus, citoyens et professionnels de santé qui se débattent contre le désert médical, et qui attendaient un acte de courage politique ».

Médecin de formation, Jacqueline Fraysse (ex-PCF) a estimé que le gouvernement et sa majorité remettaient en cause « ce système solidaire (de santé) au profit des intérêts privés dont vous êtes les représentants zélés ».

Paris, 24 mai 2011 (AFP)