Sécurité sociale / Fraude : les établissements et professionnels de santé en tête

Selon le Bilan 2010 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, ce sont les professionnels de santé et non pas les assurés qui coûtent le plus cher à l’Assurance maladie.

Cet été, la fraude aux prestations sociales est un sujet brûlant. Après Laurent Wauquiez et ses déclarations sur le « cancer de l’assistanat », le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé une mesure polémique, la création d’un fichier des allocataires sociaux. Il sera constitué par les caisses de Sécurité sociale et par Pôle emploi.

Qu’en est-il réellement de la fraude à la Sécurité sociale ? Les Echos rappellent mardi 9 aout qu’il existe des données chiffrées. La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), qui dépend du ministère du Budget, a publié un bilan « Lutte contre la fraude » pour 2010.

Un préjudice de 457,6M d’euros pour la Sécurité sociale

Le total de la fraude détectée pour l’ensemble des organismes de Sécurité sociale (maladie, famille, retraite, travail illégal, régime agricole, régime des indépendants) s’élève à 457,6M d’euros pour l’année 2010. C’est 19% de fraudes détectées de plus qu’en 2009.Attention, la hausse des détections ne signifie pas la hausse des fraudes, mais plutôt l’amélioration des outils.

Pour la branche famille, le préjudice financier l’élève à 90,1M d’euros, soit 0,15% des prestations versées. L’assurance vieillesse a elle détecté 10,11M d’euros de fraude. La branche maladie comptabilise 156,3M d’euros de fraude, soit une augmentation de 3% par rapport à 2009.

Fausses interventions et ordonnances frauduleuses

Ce sont les hôpitaux et cliniques qui lui coûtent le plus cher : un préjudice de 71,1M d’euros pour les fraudes détectées en 2010. « La facturation d’acte, de séjours, de dispositifs médicaux et produits de santé déjà pris en charge ainsi que les prestations fictives et facturations multiples frauduleuses sont les deux griefs principaux », déclare la DNLF.

Pour les fraudes concernant les professionnels de santé, hors pharmaciens, le total s’élève à 59,9M d’euros.  Deux catégories sont à l’origine de près de 40% du préjudice subi : les infirmiers et les transporteurs, qui facturent de fausses interventions à l’Assurance maladie.

Les médecins, avec de fausses ordonnances, sont à l’origine de 4,9M d’euros de fraudes détectées, dont 2,8M pour les généralistes. On note aussi le préjudice lié aux chirurgiens-dentistes, 3,8M d’euros, et aux masseurs-kinésithérapeutes, 2,5M d’euros. Les pharmaciens comptabilisent un préjudice détecté de 6,6M d’euros.

Les faux arrêts-maladie détectés coûtent 5,4M d’euros

Concernant les fraudes commises par les assurés, les plus importantes concernent les prestations en espèces : 16,3M d’euros.  Parmi elles, les arrêts-maladie constituent le montant le plus élevé, soit 5,4M d’euros.  Les fraudes détectées à la CMU et à l’AME ne s’élèvent qu’à 2,51M d’euros. 

Toutes catégories confondues, selon Pierre Fender, directeur de la Répression de la fraude à l’Assurance-maladie, interviewé par Les Echos mardi, « la fraude est probablement inférieure à 1% du montant des prestations versées ».