Solutions d’assurance locales en Afrique

Pour les entreprises exportatrices françaises et européennes

Dans le cadre des exportations vers l’Afrique, les entreprises européennes sont confrontées à des exigences réglementaires variables selon les pays de destination, notamment en matière d’assurance des marchandises (facultés).

Deux situations principales se présentent :

• Pays sans obligation d’assurance à l’importation : l’assurance peut être souscrite dans le pays d’origine de l’exportateur.
• Pays avec obligation d’assurance à l’importation : l’assurance facultés doit obligatoirement être souscrite localement, auprès d’une compagnie agréée dans le pays de destination.

Dans ce second cas, la souscription peut être réalisée soit par la société mère, pour le compte de sa filiale locale ; soit directement par la filiale.

Lorsque la société mère conserve la structuration du dispositif, Helvetia met en place des programmes internationaux combinant :

• une police Master couvrant les risques situés en France ou ailleurs en Europe ;
• des polices locales, soit stand alone, soit réassurées, conformément aux réglementations locales.

La mise en œuvre de ces solutions nécessite une parfaite maîtrise des règles de compliance locales, en particulier en matière de réassurance.

En Afrique, deux grandes zones réglementaires doivent être distinguées : la zone CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) et la zone non CIMA.

La présente fiche se concentre sur la zone CIMA et les spécificités de la réassurance qui y sont applicables.