Solvabilité II : la Commission européenne publie les paramètres techniques du QIS5 pour consultation

Ces spécificités techniques ont été élaborés à partir de la synthèse des consultations papers élaborée par le Ceiops, et transmise à la Commission européenne fin mars.

Celle-ci a introduit un certain nombre d’aménagements à l’avis final du Ceiops, pour éviter une augmentation trop significative des besoins en fonds propres par rapport au QIS4. Signifiant par là que les arguments des assureurs ont été entendus. Les allégements les plus significatifs se situant aux niveaux de la calibration du risque de taux dans le calcul des provisions techniques, des critères d’éligibilité des engagements (own funds) et de la calibration de la formule standard (SCR).   Toutefois, même si la Commission a réduit la calibration du SCR par rapport aux propositions du Ceiops, les résultats du QIS5 seront différents de ceux du  QIS4.

Les préspécifications techniques du QIS5, et en particulier celles du risque santé ou des risques non-vie, pourront continuer à être révisé pendant toute la durée du processus de consultation. La Commission européenne organisera le 4 mai prochain une consultation publique, sous la présidence de Michel Barnier, sur les mesures  de niveau 2 et le QIS5. Les spécifications finales seront publiées le 1er juillet, et les assureurs devront se soumettre au test d’impact entre août et octobre, sur les comptes 2009.