Substitution d'assurance emprunteur : Les banques ne respectent pas les délais

INFOGRAPHIES - Un an après l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, les acteurs alternatifs de l'assurance emprunteur comme Utwin, Magnolia ou Sécurimut dénoncent leurs difficultés pour obtenir une réponse des banques dans les délais légaux en cas de substitution.

L’entrée en vigueur de la loi Lemoine en juin 2022 a introduit la possibilité pour les emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment. Un an après l’entrée en vigueur de la mesure, les acteurs alternatifs comme Utwin, Magnolia ou encore Sécurimut dénoncent leurs difficultés pour obtenir une réponse des banques dans les délais légaux.

Selon la loi, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à une demande de résiliation. Dans les faits, selon Utwin, le délai moyen de réponse des banques est de 35 jours. Le courtier indique que 92% des dossiers sont acceptés par la banque. 76% d’entre eux nécessitent 3,5 relances en moyenne et 16% sont acceptés après un traitement qualifié de « long ».

Même constat chez Magnolia. "Aujourd’hui les banques ne jouent clairement pas le jeu. Nous avons moins d’un dossier sur deux pour lesquels nous avons obtenu le retour de la banque dans le délai légal des 10 jours. La grande majorité des dossiers nécessitent encore de multiples relances, selon le courtier en ligne. Si la loi Lemoine a ouvert le marché à la concurrence, les tensions de plus en plus fortes sur le crédit immobilier ces deux dernières années ont quant à elles amené les banques à faire de l’assurance emprunteur une condition pour l’octroi des crédits. Les banques ont donc toujours une grande emprise sur le flux de crédit entrant et en particulier celui des primo-accédants, ne leur permettant pas de réduire le coût de leur assurance de prêt".

55% des dossiers hors délai

Dans la production de Magnolia, le pourcentage des dossiers de reprise qui ne respectent pas les délais légaux a augmenté. Si en 2020, 35% des dossiers obtenaient une réponse hors délai légal, ce taux est passé à 50% en 2022 et grimpe à 55% en 2023

Sécurimut indique que le respect des délais légaux et du mandat de mobilité appelle une réponse dans les 15 jours calendaires. Pendant le premier semestre 2023, dans 65% des cas la banque a répondu en temps et en heure. Dans 19% des dossiers, elle a répondu dans un délai compris entre 15 et 30 jours. Pour 5% des dossiers, la banque a mis entre 30 et 45 jours pour se manifester Dans 5% des jours, elle a mis plus de 45 jours et dans 6% des cas, la banque n’a pas répondu à la demande de résiliation.

Sécurimut constate une dégradation des taux de réponse des banques dans les délais légaux sur les 3 derniers trimestres 2022 avant de remonter au 1er trimestre 2023. Sécurimut évoque une difficulté accrue des banques pendant les premiers mois après l’entrée en vigueur de la loi. Le respect des délais de réponse s’est amélioré par rapport à 2020, mais est encore en-deçà des obligations légales. Sécurimut enregistre par ailleurs moins de dossiers sans réponse ou avec une réponse très tardive depuis l'entrée en vigueur de la loi.

Par ailleurs, Sécurimut constate que le nombre de demandes de substitution qui se résolvent en moins de trois courriers a augmenté. Elles représentent trois quarts des demandes, contre deux tiers en 2020. Avant l’entrée en vigueur de la loi, les crédits avec plus d’un an d’ancienneté posaient plus de difficulté, en raison des débats autour de la date d’anniversaire du contrat. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, le nombre de demandes qui nécessitent moins de trois courriers est presque le même entre les prêts de moins d’un an et les prêts plus anciens, autour de 76%.