Téléconsultation : Assouplissement des conditions de remboursement

L’avenant 8 à la convention médicale d’août 2016 prévoit un assouplissement des conditions de remboursement des actes de téléconsultation.

Depuis septembre 2018, le patient souhaitant consulter un médecin en téléconsultation doit respecter certaines conditions pour pouvoir bénéficier d’un remboursement de l’Assurance Maladie et complémentaire. Il faut que l’acte s’inscrive dans le parcours de soins et que le médecin ait vu le patient de visu auparavant.

Le nouvel avenant numéro 8 prévoit des exceptions à l’application du parcours de soins coordonné. De façon expérimentale, il sera possible de rembourser une téléconsultation sans connaître le médecin sur certaines filières. L'Assurance Maladie cite par exemple la filière visuelle pour laquelle l'accès aux soins est difficile ou bien la filière psychiatrique pour laquelle la téléconsultation peut être une manière d'entrer dans un parcours de soins.

Dans un avis, l’Unocam (Union nationale d'organismes complémentaires d'assurance maladie) affirme qu’elle sera attentive sur le déploiement de la télémédecine sur le territoire mais également sur « la capacité des acteurs privés à continuer à proposer des offres dans ce domaine ».

Mesures dérogatoires Coronavirus

Par ailleurs, le gouvernement a décidé d’instaurer des mesures dérogatoires à la téléconsultation pour répondre à l’épidémie du coronavirus. Le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 prévoit à titre transitoire et exceptionnel, jusqu’au 30 avril 2020, que les personnes infectées ou pour lesquelles une suspicion existe, puissent avoir recours à la téléconsultation remboursée si leur médecin traitant ne propose pas de téléconsultation ou n’est pas disponible. Le remboursement est possible même si le médecin n'a jamais vu le patient concerné.