Transférabilité en assurance vie : L'Institut des actuaires tire la sonnette d'alarme

L'Institut des actuaires s'inquiète de la transférabilité des contrats d'assurance-vie de plus de huit ans, prévue par un amendement à la loi Pacte. Il pointe des risques pour l'économie, la place financière, les épargnants et les contribuables.

Les sénateurs ont adopté un amendement à la loi Pacte qui prévoit la transférabilité des contrats d'assurance vie au bout de 8 ans de détention et sous certaines conditions. Alors que le texte doit être examiné par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, l'Institut des actuaires s'inquiète. Dans un communiqué, il souligne que « les désordres induits par une telle mesure pourraient être significatifs au regard de ses bienfaits supposés » et demande de ne pas sous-estimer le risque financier, étant donné que les engagements des organismes de la France en assurance vie représentent 100% du PIB de la France.

L’institut admet que la mesure pourrait ouvrir de nouvelles perspectives d'investissement pour certains épargnants : l'accès à une gamme de fonds plus variée, l'accès à des services d’arbitrage automatique, une mise à disposition de garanties optionnelles... Cependant, il indique que cela exigera des acteurs un « devoir de conseil exemplaire » et comparable à celui fourni pour la souscription du contrat. Les actuaires recommandent de produire « une étude d’impact patrimonial et une analyse comparative des coûts et des avantages escomptés » afin de vérifier « si les avantages attendus du nouveau contrat d’assurance-vie sont bien supérieurs aux coûts et aux risques associés compte tenu du profil de l’épargnant ».

Malgré ces perspectives, l'Institut des Actuaires pointe « un risque financier accru pour la place financière, les épargnants et les contribuables », provoquant ainsi l'effet contraire à celui poursuivi, soit une baisse sur la rémunération des contrats et sur le financement de l'économie réelle. La transférabilité à tout moment demanderait aux organismes d’assurance d'adapter leur gestion d’actifs pour pouvoir honorer leurs garanties en capital. « Ils devraient maintenir une poche d’actifs suffisamment liquides et adopter une gestion de plus court terme en réduisant leurs placements en actifs de long terme, notamment ceux présentant une volatilité significative et de moindre liquidité tels que les actions, les investissements en infrastructures ou encore le capital-investissement », argumentent les actuaires.

Plus grave encore, la transférabilité conduirait à « un risque systémique majeur pour la solvabilité et la liquidité des entreprises d'assurance », en cas de remontée rapide des taux d'intérêt. Dans ce scénario, les rachats massifs dans un contexte où le portefeuille obligataire serait déprécié par la hausse de taux s'ajouteraient à la possibilité de transfert de contrat sans contrepartie fiscale. L'Institut des Actuaires évoque la crise de 2008 et l'intervention du Haut Conseil de la stabilité financière pour garantir la solvabilité du marché.

Enfin, les contribuables risquent d'être mis à contribution pour garantir la solvabilité des organismes d'assurance et la liquidité aux épargnants, selon l'Institut des Actuaires.