Unocam : Avis favorable sur le PLFSS 2022 et nouveau président

L’Unocam a rendu un avis favorable sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et a élu Marc Leclère comme nouveau président.

Comme tous les ans, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) est invitée à s’exprimer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Une fois n’est pas coutume, cette année l’avis est favorable, adopté à la majorité.

L’Unocam souligne que « la situation des comptes sociaux et notamment de la branche maladie est fortement dégradée et ce sans doute assez durablement ». L’Union écrit que cette situation « appellera des réformes structurelles que ce texte dirigé vers la sortie de crise ne permettait objectivement pas de prendre. En matière d’assurance maladie, il sera également prioritaire de travailler à une politique et à des outils rénovés de gestion du risque en vue d’une meilleure efficience et pertinence des soins ».

L’Unocam demande que la situation financière de la branche maladie soit davantage prise en compte dans les réflexions en cours pour réformer l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire et complémentaire.

A propos des mesures qui auront un impact directe sur l’activité des complémentaires, l’Unocam réagit sur l’alignement du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics sur celui des salariés. L’Union prend acte de la mesure mais signale qu’elle « pourrait orienter les négociations alors même que celles-ci sont encore en cours ».

L’Unocam est favorable à la prise en charge de la télésurveillance d’ici le 1er juillet 2022. Elle précise que « le modèle de financement retenu prendra la forme d’un forfait par patient co-fiancé par l’AMO et les organismes complémentaires avec application d’un taux unique de ticket modérateur ». Les complémentaires demandent d’être associées aux discussions pour fixer les modalités de mise en œuvre.

La place des ocam dans les rémunérations forfaitaires

L’Unocam réagit également à la généralisation des expérimentations dans le cadre de l’article 51 sur la prévention de l’obésité infantile et le dépistage du VIH. Des travaux sont actuellement en cours pour définir la place des complémentaires dans le cadre de ces rémunérations forfaitaires. Les complémentaires « regrettent l’absence de concertation en amont avec les ocam » et s’interrogent « sur le modèle de financement retenu dans le cadre de cette généralisation et l’éventuelle mise en place d’un co-financement AMO-AMC ».

Les orthoptistes, une bonne nouvelle pour l'Unocam

L’Unocam salue l’extension des compétences des orthoptistes, qui pourront désormais réaliser des bilans visuels et prescrire des lunettes et lentilles. « L’Unocam sera attentive aux conditions de réalisation qui seront fixées par décret en conseil d'Etat et souligne la nécessité de maintenir un suivi régulier de soins par un médecin ophtalmologiste », indique l’avis.

L’Union salue également la possibilité donnée aux masseurs-kinésithérapeutes d’adapter les prescriptions médicales initiales datant de moins d’un an, sauf indication contraire du médecin et dans le cadre d’un renouvellement.

Elle prend acte du remboursement par l’Assurance Maladie de la contraception des femmes entre 18 et 25 ans sans avance des frais. L’Union prend également acte des ajustements proposés dans la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur à l’hôpital dans les trois champs (MCO, SSR et Psy). "Elle reste très attentive à ce que cette réforme ne se traduise pas par des transferts de charges entre assurance maladie obligatoire et organismes complémentaires tant au niveau macro-économique que micro-économique ».

Report du forfait patient urgences

A propos du report de l’entrée en vigueur du forfait patient urgences prévu dans la LFSS 2021, l’Unocam prend acte et souhaite que les montants du forfait puissent être connus rapidement afin de pouvoir les appliquer au 1er janvier 2022.

Concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire de façon automatique pour les bénéficiaires du RSA, l’Unocam se dit favorable aux mesures de simplification des démarches d’accès à la C2S. Le PLFSS 2022 prévoit également une simplification des circuits de financement de la C2S, avec une prise en charge directe de l’assurance maladie obligatoire des dépenses de C2S effectuées en tiers payant coordonné. L’Unocam alerte sur le fait que cette simplification n’altère pas « les informations dont disposeront les organismes complémentaires partenaires et, ce faisant, les relations qu’ont les organismes complémentaires avec leurs adhérents ».

Autre mesure du PLFSS, la possibilité de substitution de médicaments biologiques par des médicaments biosimilaires par les pharmaciens. L’Unocam prend acte de cette mesure « qui participe à l’efficience de la dépense ».

Les représentants des complémentaires écrivent dans leur avis qu’ « avec l’arrivée de nouveaux traitements innovants et coûteux, le sujet du périmètre des médicaments remboursables et de l’articulation AMO-AMC va se reposer. Les organismes complémentaires santé peuvent contribuer à faire face à ces transformations, ce qui passe par une clarification de leur rôle dans l’accompagnement des politiques nationales et de leur place dans la prise en charge du médicament ».

Enfin, l’Unocam préfère ne pas se prononcer sur la prise en charge des consultations de psychologues par l’Assurance Maladie car elle ne dispose pas d’éléments suffisants sur la place que les ocam auront dans le dispositif.

L’Unocam finit son avis avec un appel aux pouvoirs publics à associer « étroitement les organismes complémentaires santé à toute sortie des dispositifs de prise en charge dérogatoires liés à l’épidémie de COVID (tests PCR/ antigéniques et vaccins notamment) qui pourrait se traduire par une intervention des organismes complémentaires santé ».

Marc Leclère, président de l'Unocam

La réunion du 29 septembre a également été l’occasion pour l’Unocam d’élire son nouveau président. Marc Leclère, président d’Unéo, succède à Maurice Ronat, qui a quitté le poste de président de l'union des complémentaires un an avant la fin de son mandat. Marc Leclère occupera la fonction de président de l’Unocam jusqu’en septembre 2022, comme nous l’annoncions dans nos colonnes.

Marc Leclère est vice-président de la FNMF, membre du conseil de l’Unocam depuis 2018 et membre du bureau de l’Unocam depuis fin juin 2021. Il est également vice-président de la Banque Française Mutualiste et d’une mutuelle d’action sociale. Il est ingénieur général hors classe de l’armement.