Voiture autonome : Le gouvernement lance une consultation nationale

Le gouvernement s'apprête à lancer une consultation nationale sur le véhicule automatisé, notamment auprès du secteur de l'assurance. Objectif : définir une stratégie nationale et déterminer les actions à mettre en œuvre pour élaborer un cadre réglementaire adapté.

La voiture automatisée n'a pas attendu un nouveau cadre réglementaire pour emprunter les routes françaises. Pour autant, le vide législatif est patent alors que la convention de Genève régit toujours la circulation routière en France et à l'international. Cette dernière prévoit dans son article 8 que « tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur ».

Une définition claire et précise qui apparaît toutefois en décalage avec la démocratisation attendue des véhicules permettant « de la délégation de conduite », comme indiqué dans la synthèse du projet de stratégie nationale de développement du véhicule automatisé. L'enjeu est de taille, notamment en termes de sécurité routière et de fluidité du trafic.

Learning by doing

Le document de synthèse publié par le gouvernement prévoit une approche en plusieurs points : en learning by doing, en mettant les questions de sécurité routière et de cybersécurité au centre des discussions. Il met par ailleurs en avant « l'importance de l’expérimentation pour évaluer les impacts et les risques, en passant rapidement à des projets de grande échelle, l'ouverture sur tous les cas d'usage, la coopération entre pouvoirs publics et industriels et la coopération européenne ».

Dans cette optique, les principales actions s'articulent autour de la nomination d'un haut représentant pour le véhicule automatisé chargé des consultations, notamment menées auprès des constructeurs automobiles et du secteur de l'assurance, ainsi que la mise en place d'une commission d'éthique et d'acceptabilité.

La consultation vise à mieux appréhender les changements réglementaires à apporter au cadre actuel, en contribuant notamment aux travaux menés au niveau international et tout particulièrement avec l'ONU et à travers l'examen des modifications à apporter au code de la route. La réglementation touche également aux aspects techniques des véhicules en vue de leur homologation.

Vient ensuite le sujet crucial de la protection des données en lien avec le respect de la législation informatique et libertés et l'intégration des exigences en matière de cybersécurité dans la réglementation technique des véhicules.

Les conclusions de cette consultation doivent permettre de finaliser une stratégie pour décembre 2017. Parallèlement, une consultation publique sera mise en œuvre au mois d'octobre.