Assurance emprunteur : L’Apcade dénonce des entraves à la substitution

L’Apcade, Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs, dénonce les manœuvres dilatoires des banques pour retarder la substitution d’assurance et formule une proposition.

Un an après l’adoption de la loi Lemoine, l’Apcade salue les effets positifs de l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle. L’association créée en 2021 qui regroupe les principaux acteurs alternatifs* constate une « vague importante de changements d’assurance emprunteur qui commence à se stabiliser ».

Malgré les aspects positifs de l'augmentation de la concurrence, l’association dénonce les pratiques de certaines banques qui ne respectent pas l’obligation de répondre aux demandes de substitution dans un délai de 10 jours, comme prévu par la loi. Selon l’Apcade, le délai moyen est de 26 jours et pour certains établissements et il peut aller jusqu’à plus de 40 jours.

Reconnaissance de substitution

Pour remédier à cela, l’Apcade suggère d’instaurer une « reconnaissance de substitution en cas d’absence de réponse à la demande de l’emprunteur ». « Nous appelons les établissements bancaires, pointés du doigt pour leur position hégémonique et leurs pratiques anticoncurrentielles par l’Autorité européenne Eiopa, à ne pas priver les emprunteurs de leur liberté de choix », déclare Catherine Charrier-Leflaive, présidente de l’Apcade.

L’association participera aux travaux du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) au travers de l’observatoire de la concurrence qu’elle a mis en place. Les travaux de cet observatoire seront lancés au printemps, d’après un communiqué.

Pas un mot sur l'absence de sélection

En revanche, l’Apcade ne se prononce pas sur les autres aspects de la loi Lemoine, à savoir la suppression du questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200.000 euros arrivant à échéance avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Selon plusieurs assureurs interrogés, cette mesure a eu pour conséquence une augmentation tarifaire significative sur cette catégorie d’emprunts.

*Allianz, April, Aéma Groupe (Macif, Aésio Mutuelle, Abeille Assurances, Sécurimut), Afi Esca, Wakam, le groupe MNCAP, la MACSF, Maif, Malakoff Humanis, Utwin, Agéa, Planète CSCA et l’Anacofi.