Ce lundi 7 décembre, Bercy et les assureurs ont trouvé un accord sur un nouveau volant de mesures destinées à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

L'ultimatum de Bruno Le Maire n'aura pas été sans effet. Convoqués à Bercy en fin de matinée, les assureurs ont proposé de nouvelles mesures pour accompagner les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire. Ils consentent ainsi à geler les cotisations des contrats multi-risques professionnels au titre de 2021 pour les hôteliers, les restaurateurs, les cafés, ainsi que les secteurs du tourisme, de l'évenementiel, de la culture ou encore du sport, « car ce sont les plus touchés et celles qui croient le moins en un rebond », a souligné le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance à l'occasion d'un point presse. « Ce geste substantiel pourrait représenter plusieurs dizaines, voire centaine de millions d’euros pour les assureurs », précise Bercy.

Ouverture de la médiation aux entreprises

Ce gel concernera les entreprises de moins de 250 salariés. En outre, les compagnies offriront par ailleurs des services d'assistances pour les entreprises et les salariés directement touchés par le coronavirus. Ils prennent la forme d'une indemnité de convalescence allant jusqu'à 3.000 euros, de livraison de repas à domicile et d'accompagnement psychologique.

Enfin, la 3e mesure vise à ouvrir la médiation de l'assurance aux entreprises. « Je crois au dialogue, à la discussion », a pointé Bruno Le Maire. Elle sera assurée par les services d'Arnaud Chneiweiss, comme l'a précisé le ministre. Dans les faits, la directive européenne de 2013, transposée en 2015 rend la médiation obligatoire pour les personnes physiques. Mais d'ores et déjà dans l'assurance, une grande partie des compagnies l'avait ouvert la possibilité d'y recourir à leurs portefeuilles de petites entreprises. Il s'agit dès lors d'une généralisation à toutes les entreprises d'un dispositif qui était déjà répandu.

Régime pandémie : pas d'assurance obligatoire

« C'est un bon accord, constructif, utile et efficace, a déclaré le locataire de Bercy. Et je tiens à remercier les compagnies qui ont fait preuve du sens des responsabilités ». Enfin, le ministre est brièvement revenu sur les travaux autour d'un futur régime pandémie : « J'ai entendu les inquiétudes des entreprises qui ne veulent pas de charges nouvelles. Il n'y aura pas, par conséquent, d'assurance pandémie obligatoire ».

Le dispositif à venir ne serait pas uniquement un produit assurantiel et s'orienterait dès lors vers une forme d'autoassurance facultative, avec constitution de provision bénéficiant d'un avantage fiscal « très avantageux ». Selon Bercy, les dispositions législatives devraient être prises dès l'année prochaine sur ce sujet.

Ces efforts consentis par les assureurs devraient leur permettre d'échapper au prélèvement d'1,2Md d'euros prévus par un amendement budgétaire.